Présents : Didier DUPRONT (Maire) Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Christophe BASSETTO.

Excusés : Lucette LABORDE (procuration à Didier DUPRONT), Marie Geneviève LAFARGUE (Maire adjoints), Nadine LAVIGNE, Gérard PERICO (procuration à Didier DUPRONT) Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Hélène TUMELERO a été élue secrétaire de séance.

MOTION CONTRE LA LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION DE LA VIGNE :

                Guy Boué rappelle à l’assemblée que l’Union européenne a décidé de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout son territoire à partir du 1^er janvier 2016. La mise en œuvre de cette décision va inéluctablement entrainer surproduction, chute de la qualité et des prix, perte de notoriété, délocalisation du vignoble, concentration du secteur et disparition des exploitations familiales.

                Une motion demande au Chef de l’Etat, au gouvernement, à la Commission européenne, au parlement européen et à tous les élus et collectivités locales de s’opposer à la mise en œuvre de cette directive. Cette motion est approuvée (51) à l’unanimité du Conseil Municipal.

CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR :

                Le recensement de la population va avoir lieu en janvier et février 2012 pour la commune de Gondrin. La commune a été découpée en trois secteurs.

                Le Maire expose au préalable la réorganisation du service administratif rendue nécessaire par l’ouverture le 04 janvier prochain de l’agence postale communale : deux agents sont nécessaires pour assurer l’ouverture du secrétariat de mairie et de l’agence postale, du lundi matin au samedi midi. Valérie Montaut a accepté cette fonction (elle disposera de 5 heures supplémentaires) Claudette Barreille ayant refusé d’assurer le service postal, elle sera affectée à d’autres fonctions administratives et remplacée jusqu’à son départ à la retraite par Isabelle Maggesi, mise à disposition à mi-temps par la Communauté de communes du Grand Armagnac (elle continue sur son autre      mi-temps l’animation sur Gondrin du service d’aide à la personne). Isabelle Serres, Rédacteur, chef du service administratif, n’ayant pas souhaité assurer la responsabilité de l’agence postale, c’est Wilfried Lussagnet, Rédacteur, qui assurera cette tâche. Il sera ultérieurement déchargé de la direction de l’Office de Tourisme.

                Revenant au recensement, le Maire expose donc que madame Barreille, dégagée de l’accueil des usagers, sera totalement disponible pour effectuer le recensement de la population, mission qu’elle connait, l’ayant déjà assurée. Elle sera chargée de deux secteurs, il est donc seulement nécessaire de créer un seul emploi temporaire d’agent recenseur. Le Conseil approuve (51) cette création, à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN ELU REFERENT POUR L’EMPLOI :

                Monsieur le Préfet de Gers a invité l’ensemble des Conseils municipaux à désigner un élu référent pour l’emploi. Les missions définies paraissent importantes, voire lourdes et semblent en partie empiéter sur le travail de Pôle Emploi. Plusieurs conseillers expriment que ce n’est pas le rôle d’un élu de se substituer au travail de professionnels. Néanmoins, Jean Pierre Tourné se propose de remplir cette mission de facilitateur, aux conditions qui viennent d’être exposées.

                Jean Pierre TOURNE est élu référent pour l’emploi (52) à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE AUTONOME T.E.L.G.R.A. ET ADOPTION DES STATUTS DE L’OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL :

                Le Maire rappelle que le Conseil a déjà, à plusieurs reprises, débattu de l’intérêt de scinder la Régie T.E.L.G.R.A. en deux entités distinctes. Créée à l’origine pour gérer la base de loisirs, il y avait été ajouté la gestion de l’Office de Tourisme lorsque celui-ci avait été municipalisé. Or actuellement, les missions et les personnels sont bien distincts, et l’Office de Tourisme dispose depuis toujours d’un budget annexe, alimenté par la Commune (alors que celui de la base s’équilibre). De plus, l’Office de Tourisme a vocation à devenir communautaire et le parc de loisirs à rester communal ; il est nécessaire de préparer cette transition. Enfin, l’Office de Tourisme souhaite acquérir ses locaux.

                Il est proposé, à compter du 1^er janvier 2012, de modifier les statuts de la Régie Personnalisée T.E.L.G.R.A. afin de lui retirer la compétence « Office de Tourisme » et de créer une deuxième Régie Personnalisée Office de Tourisme.

                Cette proposition (53), ainsi que les statuts des deux entités, sont acceptés, à l’unanimité. Il y aura donc deux conseils d’administration distincts, composés chacun de 5 conseillers municipaux et 2 personne qualifiées. Ceux de T.E.L.G.R.A. restent en place, il est proposé de différer à la prochaine séance la désignation du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme.    

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

                                Le Conseil  Communautaire, après un long travail du Bureau et de la commission des affaires sociales, a décidé, par délibération du 8 décembre 2011, de prendre la compétence « enfance-jeunesse » à compter du 1^er janvier 2013. Il s’agira donc de transférer la gestion du centre de loisirs et de la garderie périscolaire, ainsi que le projet « ados ».

                               Il a été décidé d’attendre 2013 afin de se donner le temps de la construction d’un projet global, en collaboration avec les usagers et les personnels. Il doit permettre à tous les ressortissants de la Communauté de bénéficier, aux mêmes conditions, des services en place. Par exemple, les bébés gondrinois profiteront de la crèche d’Eauze. Le Maire sera vigilant quant aux conditions de transfert des agents communaux.

                               Le Conseil approuve cette prise de compétence, et les modifications statutaires qui l’actent (54) par 9 voix pour et 1 voix contre (R. Chalumeau).

VENTE DE MATERIEL ROULANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

                                La Commune a transféré à la Communauté la totalité des chemins vicinaux. Dans le cadre de sa nouvelle organisation interne, la Communauté  souhaite acquérir auprès de notre collectivité différents matériels nécessaires à l’entretien de la dite voirie, à savoir : le tracteur « Landini » et son épareuse « Rousseau », ainsi que le camion « Renault ».

                               Le service technique n’était pas très favorable à la cession de ces divers matériels, qui vont toutefois permettre la création d’une brigade « voirie » de la Communauté sur Gondrin. Il est proposé de les céder afin de fluidifier les rapports entre les deux collectivités. Ces matériels ayant été acquis en début d’année 2011, il est proposé de les revendre au prix d’achat, à savoir : 19.136 € pour le tracteur/épareuse et 7.136 € pour le camion. Cette cession est autorisée (55) à l’unanimité.

VENTE D’UNE PARCELLE :

                               Madame Marlène BASTITA, domiciliée à Courrensan, souhaite acquérir la parcelle      F 375 d’une contenance de 4.405 m², enclavée dans sa propriété, composée de taillis et d’une partie de lac. Cette parcelle n’est d’aucun intérêt pour la commune et ne fait bien entendu pas partie du domaine forestier, très éloignée qu’elle est des autres propriétés communales.

                               Il est proposé de la céder moyennant le prix de mille euros (1.000 €) la vente se fera par acte administratif et Lucette Laborde est autorisée à signer au nom de la commune. Le Conseil approuve (56) à l’unanimité.

ACQUISITION DE DEUX PARCELLES BOISEES :

                               Madame Elise Agusti et monsieur Joseph Agusti sont propriétaires de deux parcelles boisées cadastrées F 152 et 372 à « la lande communale » qu’ils se proposent de vendre à la commune. Ces deux parcelles sont contigües à la forêt communale et peuplées de chênes sessiles.

                               La commune, après avis de l’Office National des Forêts, se propose de l’acquérir pour cinq mille euros (5.000 €). Madame Elise Agusti a fait savoir qu’elle trouvait cette proposition un peu faible. Après discussion sur le prix,  6 conseillers souhaitent maintenir cette proposition contre 3 qui souhaitent l’augmenter (le Maire ne faisant pas usage de sa procuration).

                               La commune maintient donc sa délibération (57) à l’unanimité, Madame Lucette Laborde est autorisée à signer l’acte qui sera établi en la forme administrative.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL :

                               Le Conseil accepte de reconduire (58) au bénéfice de monsieur Christophe Chambon, nouveau receveur municipal, les indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires qui avaient été accordées à son prédécesseur Patrice Leparquois , par 9 voix contre 1.

REGIME INDEMNITAIRE :

                               Les agents municipaux perçoivent, selon leur grade, et en raison des responsabilités qu’ils assurent, un régime indemnitaire, versé pour partie mensuellement et pour partie en fin d’année.

                               Le Maire propose de revoir l’ensemble du régime mensuel, à compter du 1^er janvier  2012, afin principalement de prendre en compte la surcharge de travail octroyée aux agents de l’agence postale communale, de la manière suivante :

Indemnité d’Administration et de Technicité (possible de 0 à 8)

                - direction de centre de loisirs : coefficient 2

                - responsable du restaurant scolaire : coefficient 2

                - adjoint au chef du service technique : coefficient 2

                -  accueil secrétariat et A.P.C. : coefficient 3

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (possible de 0 à 8)

- chef de service administratif : coefficient 2

- responsable de l’agence postale communale : coefficient 3

- secrétaire général : coefficient 4

 Indemnité Spécifique de Service (possible de 0 à 1,1)

- chef du service technique : coefficient 0,3

                                               Le financement de cette mesure est assuré par une partie de l’allocation mensuelle octroyée par La Poste (1.170 €). Cette modification (60) est approuvée, à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

                               Le maire rappelle que la réorganisation du service administratif dont il a été question en début de séance, nécessite, afin de maintenir une amplitude horaire d’ouverture de majorer le temps de travail hebdomadaire de l’emploi occupé par Valérie Montaut de 18 à 23 heures (elle effectue également 12 heures par semaine à la régie T.E.L.G.R.A., soit 35 heures au total). En effet, Claudette Barreille effectuait 23 heures et Isabelle Maggesi n’est mise à disposition que pour 17 h 30.

                               Le Comité Technique Départemental a été saisi pour avis le 19 décembre. Le Conseil approuve, à l’unanimité cette modification et le nouveau tableau des effectifs (60) à compter du     1^er janvier 2012.

DECISION MODIFICATIVE n° 1 :

                               Quelques ajustements de crédits sont nécessaires en fin d’exercice pour régler des dépenses imprévues en début d’année (agence postale, entrée du préau couvert de l’école) ou abonder des  crédits insuffisants (plan local d’urbanisme, intérêt des emprunts) pour un montant total de 41.718 €, financés par des excédents sur d’autres articles. Approuvé, à l’unanimité (61).

La séance est levée à 23 h 30.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maires adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Nadine LAVIGNE (conseillers).

Excusés : Gérard PERICO (procuration Didier DUPRONT) Christophe BASSETTO (procuration Lucette LABORDE)  Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Le maire rappelle la délibération du Conseil communautaire du 9 juin 2011 par laquelle le Grand Armagnac souhaite prendre la compétence « chemin de grande randonnée, G.R. de pays ». L’un de ces circuits qui couvrent tout le nord ouest du département (ils sont au nombre de trois) emprunte à deux reprises le territoire de la Commune. Le Conseil approuve, à l’unanimité (37).

SYNDICAT OSSE-AUZOUE-GUIROUE

Le Maire fait part à l’assemblée de l’adhésion de la Commune de Bazugues au syndicat. Le Conseil approuve (38) à l’unanimité, cette adhésion.

CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE GERS

La commune mène, en partenariat avec la C.C.I., une action de dynamisation du pôle commercial et artisanal, avec la participation de l’association des commerçants, artisans et producteurs de Gondrin. Il est souhaitable que la réalisation de l’étude et l’animation du programme soit confiée à la C.C.I. qui possède les ressources techniques adéquates. Le Conseil approuve (39) à l’unanimité, la convention de mandat avec la C.C.I. 32.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la mise à disposition, à titre gracieux, pour un an, d’un local à l’association NATIF (40). Celle-ci assure la formation en langue française auprès des étrangers non francophones.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TERRITORIAL

Le maire fait part à l’assemblée des demandes des communes de Mouchan et de Valence sur Baïse, sollicitant la mise à disposition de monsieur Michel MONTAUT, éducateur sportif territorial, en direction de leurs écoles primaires. Il est rappelé que le Commune de Gondrin a repris les heures que cet agent, devenu inapte à son emploi, effectuait auparavant auprès de la Régie personnalisée T.E.L.G.R.A. Il peut donc être mis à disposition sans pénaliser l’enseignement sportif à Gondrin et Courrensan.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise à disposition pour 4 heures hebdomadaires en période scolaire à Mouchan (41) et 6 heures hebdomadaires en période scolaire à Valence sur Baïse (42). Ces communes effectueront le remboursement du traitement de l’agent au prorata des heures effectuées.

LOTISSEMENT COMMUNAL DE HUAU

Il est rappelé le projet de création d’un lotissement communal (22 lots) d’habitations au lieu-dit « Huau ». Les concessionnaires de réseaux ont été consultés et une mise en concurrence dans le cadre d’un marché à procédure adaptée a été mise en œuvre concernant les autres travaux.

Vu les analyses des offres remises, il est proposé d’attribuer le lot n°3 (espaces verts) à l’entreprise « les créateurs du végétal » sise à l’Isle Jourdain pour un montant de 33.437,31 € H.T. ;  et d’ajourner l’attribution des lots n°1 (terrassement, pluvial et voirie) et n°2 (réseaux secs) dont les analyses ne sont pas jugées satisfaisantes. La proposition est acceptée (43) à l’unanimité.

La proposition du Syndicat départemental d’électrification (49.585 € H.T. de travaux dont 29.751 € à la charge du projet) est approuvée (43a) dans les mêmes conditions.

TAXE D’AMENAGEMENT

La Loi de finances rectificative 2010 prévoit que dès le 1^er mars 2012 une taxe d’aménagement (sur les permis de construire) remplace trois taxes antérieures (taxe locale d’équipement ; taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, urbanisme et environnement ; taxe départementale des espaces naturels et sensibles). Son taux (entre 1% et 5%) doit être fixé avant le 30 novembre 2011. Après présentation des différentes modalités par le Secrétaire général il est décidé à l’unanimité d’adopter un taux de 2% (44) afin de maintenir le niveau de recettes de la commune. Il est acté qu’il sera instauré des secteurs à taux réduit, notamment dans les futurs lotissements communaux.

QUESTIONS DIVERSES

La journée d’accueil des nouveaux gondrinois(es) a été fixée au  1^er mai de chaque année.

Un vœu demandant que soit rétabli le taux de 1% de la cotisation pour la formation professionnelle des agents territoriaux a été voté à l’unanimité.

Julien DESCAMPS rend compte de la saison au niveau du parc de loisirs, qui sera tout compte fait correcte malgré un mauvais mois de juillet : 68 681 entrées payantes, ce qui permettra d’assurer l’équilibre financier.

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1^er JUILLET 2011 à 21 h.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE  (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU,  Christophe BASSETTO, Gérard PERICO (conseillers).

Excusés : Jean Pierre TOURNE (procuration à Lucette LABORDE) Marina NOGUES (procuration à Hélène TUMELERO) Nadine LAVIGNE, Sophie GRENIER, Dominique FERRET.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance ; l’ordre du jour modifié a été adopté.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le maire fait le point de l’application de la Loi du 16 décembre 2010 qui prévoit l’élaboration, avant le 31 décembre 2011, l’élaboration d’un schéma départemental, en concertation avec les élus. Les trois objectifs principaux en sont : la couverture intégrale du territoire avec la suppression des enclaves et des discontinuités, la rationalisation des périmètres avec une population de chaque communauté supérieure à 5 000 habitants, la réduction significative du nombre de syndicats et la disparition de ceux devenus obsolètes.

La commune de Gondrin est dans une communauté de 15 000 habitants, avec une seule discontinuité concernant Séailles, qui serait résolue avec l’adhésion de la commune d’Espas (ce qui est proposé par le schéma et accepté par la communauté). Elle n’est que très peu impactée par ce schéma. Toutefois, la concertation annoncée s’est résumée à quelques réunions d’une commission composée dans la plus grande opacité, ce qui amène certains élus, dont le Maire, à émettre un avis défavorable.

Le schéma reçoit un avis favorable (27) avec 5 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.

MISES A DISPOSITION

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions de mise à disposition suivantes :

-          Bureau du service d’aide et d’accompagnement à domicile de la Communauté (28)

-          Locaux, en partie, de la Médiathèque « Josette Arrouy » pour l’Artothèque de l’association pour le développement de la politique de lecture (29)

-          Un Maître Nageur Sauveteur (Christian Borrelly) auprès de la Commune d’Eauze, pour y exercer les fonctions de chef de bassin durant trois jours (30)

-          Un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (Michel Montaut) de la Régie Personnalisée en direction de la Commune, durant les mois de juillet et d’août 2011, suite à son inaptitude à l’emploi de M.N.S. (31)

Christophe Bassetto fait le point de l’installation de la médiathèque/artothèque, et rappelle les journées  portes ouvertes  les samedi 2 et dimanche 3 juillet, à l’occasion de l’exposition organisée par l’association « Belle Garde ».

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Comme exposé lors de la délibération précédente, Michel MONTAUT présente une inaptitude physique définitive à l’emploi de M.N.S. La Régie, où il occupe le seul emploi permanent de sa catégorie, n’est pas en mesure de lui proposer un reclassement. L’alternative est soit la retraite pour invalidité pour son emploi T.E.L.G.R.A. (780 h/an), soit le reclassement dans une autre collectivité.

A l’issue de la période de mise à disposition, la Commune de Gondrin lui propose de reprendre ce volume de travail et de l’affecter, dans un premier temps, aux centres de loisirs (péri et extra scolaires) ; d’autres mises à disposition, en tant qu’éducateur sportif auprès des écoles des communes environnantes sont également à l’étude, en concertation avec l’agent.

Il convient donc de modifier son emploi, qui passera de 10 h à 25 heures hebdomadaires à compter du 1^er septembre 2011. Le Comité Technique Départemental a donné un avis favorable, le Conseil municipal approuve la proposition (32) à l’unanimité.

SUBVENTION

 Christophe BASSETTO fait le compte rendu de l’exposition « chemins d’art en Armagnac » dont un site était au lavoir de Lasdoutz. Il a reçu 1 500 visiteurs. Il rappelle que la Commune s’était engagée à verser une subvention à l’association. Il convient de délibérer afin que cela puisse être réalisé.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité (33) d’allouer une subvention de 500 €, qui sera inscrite au Budget supplémentaire ou à la prochaine Décision modificative, et versée par anticipation.

LOCATION DE TERRAIN

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité (34) de reconduire la convention de location d’un terrain jouxtant la rue Coluche, appartenant à mademoiselle Isabelle SERRES, afin de servir de parc de stationnement durant la saison du parc de loisirs.

VENTE DE TERRAIN

Cette délibération (36) est ajoutée à l’ordre du jour. La société A.D.N. bois qui souhaite s’installer sur la zone artisanale de Bellevue, avait bénéficié de conditions particulières approuvée par le Conseil municipal (17) le 29 avril 2011. Cette société ayant bénéficié de conditions bancaires favorables nous propose de faire cette acquisition sous les conditions du droit commun.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la vente d’un lot d’environ 5 000m² à la zone d’activités de Bellevue au profit de la société A.D.N. bois et désigne madame Lucette LABORDE pour effectuer les formalités et signer l’acte au nom de la Commune.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire refait le point de l’évolution du service postal qui a déjà fait l’objet d’une présentation en commission : la Poste souhaitait fermer le bureau de Gondrin, non seulement le samedi comme annoncé d’abord, mais tous les matins, avec une durée d’ouverture maintenue de 15 heures. Après pétition, manifestations et différentes rencontres (menées par Jean Pierre TOURNE) dont une dernière avec les responsables de la Poste dans le bureau du Sous-préfet de Condom, nous avons pu obtenir seulement que l’ouverture soit le matin, du lundi au vendredi, plus le lundi après-midi, pour une durée totale de 19 heures par semaine.

L’alternative est la prise en charge par la Commune d’une agence postale communale, avec compensation financière par la poste (19 heures d’agent + fonctionnement du bureau + aménagement des locaux et fourniture du matériel spécifique). Elle a l’inconvénient de faire disparaître le bureau en tant que tel et de compliquer l’organisation du service administratif. Mais nous serons en mesure de nous adapter. Elle a l’avantage de permettre une ouverture du bureau au public beaucoup plus importante, soit aujourd’hui 45 heures par semaine, dont le samedi matin. Les opérations qui y sont possibles sont quasiment les mêmes qu’aujourd’hui, notre bureau n’étant déjà plus de plein exercice mais rattaché à Condom.

Une longue discussion s’engage faisant apparaitre les risques juridiques (Gérard PERICO) le risque de non compensation à long terme (Guy BOUE) et surtout l’inconvénient de paraître approuver les restrictions du service public en milieu rural. Le Maire précise que l’on peut rédiger une délibération faisant apparaître notre opposition de fond, tout en acceptant le passage à l’agence qui permet un meilleur service rendu au public, ce qui peut justifier que l’on ne reste pas crispé sur nos principes. L’assemblée admet que nous y serons contraints un jour ou l’autre, La Poste devenue une société anonyme n’étant plus sous le contrôle direct de l’Etat.

Après délibération, le Conseil vote (35) à l’unanimité, le principe du passage en agence postale communale. Une deuxième délibération devra valider les conditions particulières avant décision définitive.

QUESTIONS DIVERSES

Marie Geneviève LAFARGUE évoque les problèmes de propreté de la place Montespan et notamment les nombreuses déjections canines que l’on y trouve de manière récurrente.

La première réunion publique concernant la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme aura lieu le lundi 4 juillet, à 21 heures, à la salle des fêtes.

Il est question enfin de l’utilisation de la salle municipale  Kazerne qui a fait l’objet de détournements à usage privé. L’usage a été prévu uniquement municipal ou associatif ; on peut le modifier en prévoyant une location, mais il ne peut y avoir d’usage sans convention, tant pour des raisons de principe que pour des risques de responsabilité. Après discussion, il est décidé de conserver les conditions actuelles d’utilisation, à l’unanimité. Une note de rappel sera adressée aux associations.

La séance est levée à 23 h 00.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maires adjoints) Philippe SAMPIETRO (représenté par Julien DESCAMPS jusqu’à 21 h 50), Marina NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Christophe BASSETTO, (conseillers).

Excusés : Nadine LAVIGNE (représentée par M. Guy BOUE), Gérard PERICO, Dominique FERRET, Sophie GRENIER.
Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

CESSION IMMOBILIERE
  La société A.D.N. bois souhaite acquérir une parcelle d’environ 5 000 m² à la Zone d’Activités de Bellevue, avec paiement échelonné, comme prévu par la délibération 2011/8. Le règlement sera effectué en quatre versements égaux, le premier le jour de la signature de l’acte, les suivants à 3 mois, 12 mois et 24 mois. Adopté à l’unanimité (17).

CERTIFICATION FORESTIERE
  La commune participe depuis 2006 au Programme de reconnaissance des certifications forestières. L’adhésion a pris fin le 31/01/11 et il est proposé de la renouveler (coût pour les 5 ans : 26,95 €), adopté à l’unanimité (18).

SUBVENTIONS
  Sont présentées ensuite les demandes budgétaires des syndicats intercommunaux pour un montant de 46 494 € (2010 = 60 700 €), la diminution provenant du syndicat scolaire, lourdement doté l’an passé afin de s’équiper en tableaux numériques.
  La dotation à l’Office Municipal du Tourisme est inchangée à 56 000 €.
  Les subventions aux associations, après instruction des dossiers présentés, passeraient de 18 617 € à 20 076,80 € pour 2011.

Nom de l'organisme                          Pour mémoire 2010         Propositions 2011
A Travers Champs                                       80,00 €                          80,00 €
A.C.A.P.                                                   500,00 €                         500,00 €
A.D.P.L. Condom                                       250,00 €                            0,00 €
A.G.E.A.                                                   300,00 €                         300,00 €
Amicale Laïque de Gondrin                       3 300,00 €                      3 300,00 €
Anciens Combattants                                  200,00 €                        200,00 €
Armanioc                                                  382,00 €                        400,00 €
Association Belle Garde                              200,00 €                         300,00 €
Association de Maires du Gers                     430,00 €                         400,00 €
Association des Communes Forestières         230,00 €                        100,00 €
Club Chez Nous                                         350,00 €                        500,00 €
Collège de Vic-Fezensac                              50,00 €                            0,00 €
Collège Jean Rostand                                285,00 €                          330,00 €
Comité de Jumelage Gondrin/Fermanville     300,00 €                          300,00 €
Comité des Fêtes de Gondrin                   2 300,00 €                        2 300,00 €
Coopérative Scolaire                                 800,00 €                           900,00 €
Entente de l'Armagnac                            1 000,00 €                         1 000,00 €
Gondrin Echec Loisirs                               200,00 €                            200,00 €
Le Goujon Gondrinois                             1 000,00 €                         1 300,00 €
Lycée Bossuet                                         100,00 €                               0,00 €
Lyres Musicales en Ténarèze                   2 500,00 €                            700,00 €
Mousquetaires du Cyclisme Gersois             100,00 €                            100,00 €
Pétanque Gondrinoise et Lauraëtoise          300,00 €                            300,00 €
Société de Chasse                                    700,00 €                             700,00 €
Société Protectrice des Animaux               410,00 €                              466,80 €
A.P.E.                                                        0,00 €                              600,00 €
Union Sportive Gondrinoise                     2 350,00 €                           4 800,00 €

  Les différentes propositions sont adoptées, à l’unanimité (19).

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
  Madame Valérie MONTAUT a été nommée le 1er avril sur un emploi d’adjoint administratif (28 heures/semaine) non pourvu depuis des années. Il est prévu qu’elle effectue une partie de son temps de travail au secrétariat de la régie personnalisée TELGRA, où elle sera nommée le 1er mai pour une durée hebdomadaire de 12 heures. Il convient donc de réduire son temps de travail au niveau du secrétariat général de la mairie à 18 heures hebdomadaires à la même date. Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers a donné un avis favorable le 28 mars.
  Le tableau des effectifs, ainsi modifié, comprendra désormais 17 emplois représentant 12,54 équivalents temps plein.  Adopté, à l’unanimité (20).
  
REGIME INDEMNITAIRE
  Il convient de déterminer le régime indemnitaire des agents communaux préalablement à l’examen du budget primitif. Il est proposé de maintenir l’indemnité d’exercice de mission (ou la prime de service, selon le grade) au niveau actuel, à savoir 750 € annuels maximum par agent et 1 000 € pour ceux qui exercent des fonctions de chef de service, attribués au prorata de la note spécifique. L’enveloppe dédiée passe ainsi de 13 500 € à 14 250 € (1 agent supplémentaire). Adopté, à l’unanimité (21).

COMPTE ADMINISTRATIF 2010
  Le compte administratif fait apparaitre un excédent global de 105 648,66 € pour un budget de 4 606 340 €. En fonctionnement, les recettes ont été réalisées à hauteur de 99,8 %, les dépenses à 82,4 % ; en investissement les dépenses ont été réalisées à 80,7 %, les recettes à 77,5 %.
  Le compte administratif est voté (22), à l’unanimité des présents, le maire ne prenant pas part au vote.

AFFECTATION DU RESULTAT 2010
  Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, (24) d’affecter l’excédent de fonctionnement (213 531, 95 €) à la réserve, sachant que le déficit d’investissement (107 883,29 €) est largement couvert par l’excédent des restes à réaliser (474 943 €), soit un excédent de financement de 367 059,71 €.

COMPTE DE GESTION 2010
  Le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour 2010 est conforme en tous points au Compte Administratif du Maire, il est adopté (23) à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2011
  Le Budget Primitif pour 2011 propose, en fonctionnement, des crédits reconduits : les charges à caractère général (fournitures et services) 298 668 € (+ 0,6 %) ; les charges de personnels 449 600 € (+1,6 %) et les charges de gestion courante 200 792 € (=) ne varient pas. Seule augmentation significative, les charges financières 110 200 € (+ 29,6 %) en raison de l’emprunt réalisé pour les travaux du parc de loisirs. Cette charge est intégralement remboursée par la participation de la régie TELGRA. Les dépenses de fonctionnement sont donc prévues pour un montant de 1 059 460 €.
  En recettes, les recettes fiscales, 703  412 €, sont en hausse de 9, 3 % (2,8 % pour les taux et 6,5 % pour les bases, y compris les modifications que nous verrons lors de la fixation des taux. Les dotations de l’Etat, 453 653 €, sont en hausse de 6,8 %. Les autres produits (locations, services scolaires, remboursement TELGRA et SIVOM) s’élèvent à 201 791 €, en progression de 31, 8 %.
  Nous pourrions donc disposer de 1 358 856 € de recettes, laissant un excédent de fonctionnement de 299 396 €, disponibles pour l’investissement. S’y ajoutent 300 724 € de compensation de TVA, 39 878 € de ristourne d’emprunts et 527 498 € de subventions acquises, quasi exclusivement en relation avec le parc de loisirs. Les ventes de terrains et taxes associées, ainsi que de matériel vont rapporter 67 537 €. Enfin, il est rappelé que l’excédent de fonctionnement 2010 s’élève à 213 532 €. Soit, au total 1 448 565 € disponibles pour l’investissement.
  Le reliquat de l’emprunt à court terme destiné à couvrir les subventions et la TVA relatives aux travaux du parc de loisirs va être remboursé (976 153 €). Le différentiel entre les subventions promises et les subventions définitivement attribuées sera couvert par un emprunt à long terme (176 207 €) lui aussi remboursé, dès l’année prochaine, par la régie TELGRA.
  Celui-ci porte la section d’investissement à 1 624 772 €, une année encore supérieure au fonctionnement. Les dépenses se regroupent de la manière suivante : Remboursement de capital d’emprunt et cautions : 1 131 191 € ; bâtiments 152 740 € ; voirie communale : 89 034 € ; matériel, outillage et mobilier : 70 000 € ; études et P.L.U. : 37 377 € ; forêt communale : 36 548 € ; ainsi que le financement du déficit d’investissement 2010 pour 107 884 €.
  En ce qui concerne les bâtiments communaux, Christophe BASSETTO indique que les travaux de la bibliothèque, au 4 rue Rodolphe MOLERE, sont terminés et que l’A.D.P.L. s’installe dès la semaine prochaine dans la partie que nous lui attribuons. Marina NOGUES et Hélène TUMELERO exposent les travaux prévus à l’école : peinture de la cantine, d’une classe et réfection de la façade du préau fermé. Guy BOUE indique que seront refaits la rue Féart et le chemin de Perras. Egalement la voie communautaire de « la coûture » jusqu’à la rue Pardailhan, et la voie communautaire de « las cassagnoles » dans sa totalité, mais ceux-ci sur le budget de la communauté de communes, ainsi que la campagne de point à temps. Jean-Pierre TOURNE fait le point des autres bâtiments communaux, en particulier les travaux de réfection de la toiture de la salle de sports, qui s’achèvent. Julien DESCAMPS évoque les difficultés pour que les entreprises terminent les travaux du  parc de loisirs.
  Le Budget Primitif 2011 est voté (25) tel que présenté, par chapitre, à l’unanimité. 

 
VOTE DU TAUX DES TAXES
  Le Maire rappelle la réforme de la fiscalité locale qui entre totalement en vigueur cette année, suite à la suppression de la taxe professionnelle. La totalité de la taxe d’habitation, y compris celle auparavant versée au Département et à la Région, sera affectée à la Commune et à la Communauté de communes. De même pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En contrepartie la compensation relais disparait. Seule la taxe foncière sur les propriétés bâties ne change pas. Il s’ensuit une modification des taux d’imposition par rapport à ceux votés l’an passé. Marina NOGUES, membre de la commission des finances de la Communauté de communes signale que celle-ci a demandé qu’une information claire soit apportée aux contribuables avec leur avis d’imposition. Ce que le conseil municipal souhaite également.
  Comme vu sur lors de la présentation du budget, il est nécessaire de prévoir une augmentation des taux pour ne pas diminuer l’effort d’investissement de la Commune, il a été fixé à 2,8 %, et il est proposé de le répartir principalement sur la taxe d’habitation, accessoirement sur le foncier non bâti et la contribution foncière des entreprises, et de pas modifier le foncier bâti dont le taux est supérieur aux moyennes. Ceci n’amènera toutefois que 18 196 € supplémentaires au budget.
 Les taux suivant sont donc adoptés (26) à l’unanimité :
- Taxe d’habitation : 25 %
- Taxe sur le foncier bâti : 35 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 120 %
- Cotisation foncière des entreprises : 26 %.  

QUESTIONS DIVERSES
 Marie Geneviève LAFARGUE rappelle que nous avions envisagé l’an passé une visite des installations du parc de loisirs pour a population gondrinoise, mais qu’elle n’avait pu avoir lieu car l’ouverture suivait immédiatement les travaux.
 L’ouverture étant prévue le samedi 29 mai 2011, il est arrêté la date du dimanche 22 mai pour la visite commentée, à partir de 11 heures, suivi d’un vin d’honneur. La population sera informée.
 Guy BOUE informe qu’un terrain à été acquis par le syndicat Armagnac Ténarèze afin de réaliser l’extension, tant attendue, de la station d’épuration desservant Gondrin. Il se situe le long de la route départementale 931, à la sortie du village, en face le chemin menant au château d’eau de Labourdette. Une seule voix s’est opposée à cet emplacement, qui, bien que très proche du village de Gondrin, est situé sur la commune de Lagraulet.
Les cérémonies de l’armistice de 1945 auront lieu devant le monument aux morts le dimanche 8 mai à 12 heures, rassemblement devant la mairie.
La séance est levée à 22 h 45.

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MARS 2011 à 21 h.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie-Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Nadine LAVIGNE, Christophe BASSETTO.

Excusés : Gérard PERICO (procuration à Didier DUPRONT) Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

BUDGET 2011 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2011-3 :

Le 28 janvier dernier, le Conseil municipal a décidé l’achat de matériel de voirie d’occasion (liquidation du SIVOM et reprise par un professionnel). L’entreprise DARNAUDE fournisseuse reprend du vieux matériel à la Commune de Gondrin. Le montant de la soulte est de 23 920 euros qui avaient été votés, par anticipation au budget 2011.

Or, il convient de prévoir un achat et une vente, afin de permettre la sortie de l’actif communal de l’ancien matériel. Le montant de l’achat est porté à 28 704 euros ; une cession pour 4 784 euros sera effectuée. La modification est acceptée à l’unanimité (7), Marina NOGUES n’a pas pris part au vote, son entreprise étant concernée.

Malgré la demande écrite que nous leur avons adressée, de nombreuses associations n’ont pas retourné leur demande de subvention pour 2011, il est donc difficile de se prononcer, comme prévu sur cet article budgétaire. Le tableau des demandes telles qu’elles sont parvenues à ce jour est remis en séance, un délai exceptionnel est accordé jusqu’à la fin du mois de mars aux retardataires. Toutefois, la subvention à l’association Armanioc, d’un montant de 400 €, qui nécessite une délibération spécifique, est votée (6) à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 :

Le Maire rappelle que ce débat, s’il n’est pas nécessaire pour une commune de moins de 3 500 habitants, est néanmoins très utile pour fixer les lignes directrices du budget à venir. Toutefois, à ce jour, le Ministère des finances ne peut fournir aucun des éléments chiffrés qui nous sont nécessaires.

En fonctionnement, l’évaluation des dépenses à ce jour est strictement identique pour les charges à caractère général (fournitures et services)  de personnel, et de gestion courante (indemnités, subventions et organismes intercommunaux). Seule la charge financière sera en hausse significative, du fait de l’emprunt contracté pour la réfection du parc de loisirs, mais elle sera compensée par une recette équivalente puisque le remboursement en sera effectué par la régie TELGRA. Les autres recettes sont estimées pour le moment à l’identique de 2010 puisque l’Etat s’est engagé (pour 2011 seulement !) à compenser la disparition de la taxe professionnelle. Nous n’avons pas travaillé d’hypothèse d’augmentation de la fiscalité locale. L’excédent de fonctionnement prévisionnel serait alors d’environ 200 000 € (176 816 € en 2010) permettant un autofinancement d’une partie des travaux d’investissement. Il est prévu de pourvoir un emploi vacant à l’effectif des services administratifs, en le ramenant de 28 h à 18 heures hebdomadaires, pour compenser la fin d’un contrat aidé par l’Etat, ce qui n’a pas d’incidence sur la masse salariale. Le même agent pourrait également avoir un emploi complémentaire, essentiellement saisonnier, au parc de loisirs.

Après trois années d’investissement massif, il est nécessaire de faire une pause. Après avoir terminé les travaux entrepris (bibliothèque, école, mairie), financé la maitrise d’œuvre du diagnostic des logements à rénover (presbytère/halle/poste) et du Plan Local d’Urbanisme et renouvelé les matériels usagés, il restera des fonds suffisants pour réhabiliter la forêt communale et effectuer des travaux sur les bâtiments communaux. Il restera a établir les priorités qui devront être validées lors du prochain Conseil municipal. Hélène TUMELERO évoque notamment la réfection du préau fermé et des travaux de peinture du restaurant et d’une classe. Christophe BASSETTO fait le point de l’évolution de la bibliothèque et notamment des arbitrages rendus pour minorer le coût du mobilier et dans une moindre mesure de l’éclairage. Philippe SAMPIETRO rappelle la nécessité des travaux au niveau du local de la Pétanque et de l’éclairage des terrains se sport. Raymond CHALUMEAU demande de lancer la réflexion sur l’aménagement des Promenades et de la place de la Liberté.  Ce débat d’orientation n’est pas suivi d’un vote.

ZONE ARTISANALE DE BELLEVUE 1 ET 2 :

Plusieurs contacts ont été établis en vue de réaliser des installations d’entreprises sur la zone d’activités de Bellevue (partie  2) et certaines pourraient être favorisées par des ventes à terme, en paiement échelonnés ou location-vente. Avant de travailler ces hypothèses, le Maire souhaite connaitre l’avis du Conseil et avoir une autorisation de principe pour ce type de compromis de vente. Il y aurait ensuite tout un travail à faire sur les modalités juridiques et administratives à mettre en œuvre. Le Conseil municipal approuve (8) le principe, à l’unanimité.

LOTISSEMENT COMMUNAL D’HABITATION DE BELLEVUE 2 :

Le Conseil prend connaissance des documents comptables du lotissement d’habitations Bellevue 2 (route de Montréal). Il est bien entendu prévu de vendre les deux lots restants. Le compte administratif 2010 est voté à l’unanimité (9) à la demande de Marie Geneviève LAFARGUE, le Maire n’assistant pas au vote. Le compte de gestion du Receveur municipal, en tous points identique, est voté à l’unanimité (10), ainsi que l’affectation du résultat (11) et le Budget Primitif 2011 (12).

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

La commune de Gondrin approuve (13) à l’unanimité, la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Il sera dorénavant possible à l’intercommunalité d’intervenir en matière d’immobilier d’entreprise. Marie Geneviève LAFARGUE ne prend pas part au vote, son entreprise pouvant être concernée.

Le Conseil décide à l’unanimité (14) de lancer les études pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et d’aménagement des espaces publics (Loi du 11 février 2005). Les communes de la communauté décideront collectivement du choix du même bureau d’études.

PLAN LOCAL D’URRBANISME :

Les grandes lignes des objectifs ont été définies lors de la prescription du P.L.U. lors de la séance du 05 février 2010. Il convient de les préciser et les arrêter. La commission en a retenu cinq, sans caractère hiérarchique :

-          Encourager une augmentation forte de la population

-          Préserver le cadre naturel, les paysages de la Commune et son cadre de vie

-          Développer les activités et les services

-          Encourager le développement du monde agricole

-          Développer l’offre touristique de la Commune

Le maire précise qu’il n’était pas favorable au maintien de l’épithète « forte » concernant la population, car son interprétation peut être détournée. L’objectif est toutefois de maintenir la croissance actuelle, laquelle est qualifiée de forte par les statistiques. De plus, si nous souhaitons dégager une surface constructible supplémentaire et conséquente, il convient d’afficher ce critère.

Raymond CHALUMEAU s’inquiète toutefois de cet adjectif et un débat s’engage alors. Il met en évidence que l’objectif « développer les activités et services » ne peut se réaliser qu’à la condition de prévoir une augmentation de population, laquelle devra répondre également au critère « préserver le cadre et les paysages. Il est donc admis que les 5 objectifs sont équilibrés, le Conseil municipal les approuve (15) à l’unanimité.

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE :

La société DATEL, fournisseur du lot 4 des travaux du parc de loisirs n’a pas fourni les pièces nécessaires permettant de s’assurer de la conformité de l’installation. Notre assurance a été saisie et souhaite une expertise judiciaire. Le Conseil autorise, à l’unanimité (16) la Commune à ester en justice où elle sera représentée par Maître Christine BERENGUER-GRELET, du barreau d’Auch.

QUESTIONS DIVERSES :

Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie le samedi 18 mars à 18 heures.

                La séance est levée à 23 h 50.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maires adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Nadine LAVIGNE, Gérard PERICO, Christophe BASSETTO, Dominique FERRET (conseillers).

Excusés : Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Le maire rappelle le projet de rénovation de l’ensemble urbain ancien presbytère/halle/poste. L’un des deux logements de l’ancien presbytère est déjà vacant et l’autre va se libérer prochainement ; datant de plus de trente ans ils nécessitent une rénovation. La halle est en très mauvais état, une réfection de la toiture il y a quelques années a permis de maintenir la solidité de l’édifice ; l’idée d’y réaliser une salle multimedia a été abandonnée en raison des nouvelles normes de sécurité et d’accessibilité qui en doublait le coût. Le bâtiment de la Poste a été acquis en 2009 (délibération 75/2008) suite à la mise sur le marché de l’immobilier, principalement pour favoriser le maintien de l’activité postale sur le site. Cet ensemble, qui constitue une unité architecturale, peut être utilisé en logements, ce projet ayant le double avantage de sauvegarder le patrimoine en réhabilitant le cœur de la cité ancienne, tout en amenant un supplément de vie dans un quartier qui se dépeuple.

Jean-Pierre TOURNE expose qu’une mise en concurrence de 11 cabinets d’architecture a été effectuée. Les critères techniques étaient notés sur 100 et le critère financier sur 50. Il propose de retenir le cabinet mieux disant, l’association Thuriès(Saint Gaudens)-Ganéo(Nogaro) avec un taux d’honoraire de base de 8,36 %. Leur projet est par ailleurs bien détaillé, précisément chiffré et permet de dégager deux appartements supplémentaires par rapport à la demande.

Le choix (1) est approuvé à l’unanimité, Marina NOGUES s’abstient, étant arrivée en séance à la fin de la présentation de ce dossier.

ACQUISITION FONCIERE

Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir la parcelle cadastrée AC 11, située à l’intersection de l’avenue des Pyrénées et de l’avenue de la Ténarèze, laquelle comprend un calvaire, répertorié par la société archéologique du Gers. Ce lopin est depuis longtemps entretenu par les services municipaux, avec l’accord des propriétaires. Lors de la réfection de la traverse de Gondrin il avait été convenu avec ceux-ci la permutation de la voirie et de l’aménagement paysager, sans régularisation cadastrale.

Depuis, la tempête Klaus a endommagé le calvaire et l’association « belle garde » a sollicité la Commune pour participer à sa rénovation. Dès lors, il était plus simple que la collectivité en soit propriétaire, l’association prenant en charge la rénovation.

La parcelle d’origine avait une surface de 133 m². La dernière acquisition communale dans le secteur s’était effectuée en  2006 à 7,50 € le m² soit environ 1000 €. Compte tenu de l’intérêt particulier pour le patrimoine, il a été convenu un prix de 1.500 € avec monsieur et madame Jean BORDIGNON (2). Adopté à l’unanimité.

INVESTISSEMENTS 2011

Des dépenses d’investissement doivent être entreprises avant le vote du Budget Primitif 2011. Il est nécessaire que l’assemblée délibérante se prononce auparavant. Elles concernent l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (4.118 €) des travaux dans la Mairie : isolation et mise aux normes électriques (5.000 €) et dans les autres bâtiments communaux (15.000 €) du matériel de voirie : tracteur-épareuse, camion de chantier, rouleau vibrant, balayeuse (36.641 €) et du mobilier urbain, bancs et poubelles (16.746 €).

Ces investissements étaient déjà prévus en 2010, à l’exception du matériel de voirie. Guy BOUE rend compte de la possibilité de reprise d’une partie du matériel de feue la compétence voirie du syndicat à la carte, à des conditions avantageuses. Il nous sera particulièrement utile, puisque la Communauté de communes nous confie non seulement certains travaux de voirie de Gondrin , mais également sur les Communes de Courrensan et Lannepax.

Ces propositions (3) d’un montant total de 77.505 € seront reprises dans le B.P. 2011 en mars et adoptées à l’unanimité. Marina NOGUES ne prend pas part au vote, son entreprise étant concernée par la délibération.

CENTRE DE LOISIRS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Marina NOGUES et Hélène TUMELERO présentent le nouveau règlement des centres de loisirs périscolaire (ex-CLAE) et extrascolaire (ex-Centre Aéré). A la demande des Caisses d’Allocations Familiales une tarification différenciée en fonction du quotient familial a été mise en place. Une modification des règlements était nécessaire afin d’informer clairement les parents. Les deux règlements (4) sont adoptés à l’unanimité.

Hélène TUMELERO demande où en est la régularisation de la subvention 2010 auprès de l’association des Parents d’Elèves. Le Maire précise qu’elle est prévue avec la subvention 2011 lors du Budget. Hélène TUMELERO rappelle qu’elle s’était engagée à la faire régulariser dès la prochaine séance du Conseil. Le Maire indique que c’est parfaitement possible et propose donc une modification de l’ordre du jour, laquelle est adoptée à l’unanimité. De la même façon (5) une subvention de 300 € au profit de l’A.P.E. de l’école de Courrensan-Gondrin est votée, l’association ayant déjà fourni les documents nécessaires.

COMMUNICATION

Le maire communique le rituel 2°avis de la Chambre Régionale des Comptes en date du 23 novembre 2010 concernant le litige qui oppose depuis de nombreuses années la Commune et le Syndicat à la carte du canton. Ce devrait être le dernier au vu de la dissolution de la compétence administration générale de ce syndicat.

QUESTIONS DIVERSES

Christophe BASSETTO présente le projet culturel 2011 qui fera l’objet d’une publication spécifique. Il rend compte également des travaux de la future bibliothèque (anciens Ets Laffont) qui avancent rapidement.

Le Maire rend compte de la convention qu’il a signé avec l’association « belle garde » pour l’entretien de l’église Saint André.

Est ensuite évoqué l’avenir de l’école et la menace toujours présente de suppression d’une classe, alors que les effectifs augmentent. Le Maire et la Présidente du syndicat scolaire, Hélène TUMELERO, ont eu des échanges avec l’Inspectrice Départementale de l’Education Nationale et ne sont pas rassurés. Il importe de rester vigilant sur ce sujet.

La séance est levée à 23 h 00.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Nadine LAVIGNE, Christophe BASSETTO.

Excusés : Gérard PERICO (procuration à Didier DUPRONT) Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Absents :

Assistent à la séance : Nicole BELLIOT DELACOUR (Maire de Fermanville) Michel LEGENDRE, (Maire adjoint)

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

         Monsieur le Maire présente les élus fermanvillais qui nous font l’honneur d’assister à cette séance dans le cadre des festivités du dixième anniversaire du jumelage et les remercie de leur visite.

BUDGET 2010 – DECISION MODIFICATIVE :

         Le Conseil a accordé, depuis le vote du Budget Primitif, des subventions à des associations (U.S.G. Rugby 1.000 €, Office de Tourisme de Montréal du Gers pour la flamme de l’Armagnac 200 €, Jeunes Agriculteurs pour le concours de labour 50 €, Collège Saint Exupéry de Condom 150 €) ainsi que des participations (Mairie de Cazaubon pour le R.A.S.E.D. 122 €, syndicat intercommunal d’électrification 455 € pour la cotisation 2007 que celui-ci n’avait pas réclamée). Il nous faut rembourser également un trop perçu (malgré la notification par nos services) de 11.403 € du C.N.A.S.E.A. concernant un emploi aidé qui s’est achevé avant la date prévue.

         Ceci représente un supplément de dépense de 13.380 €, équilibré par des recettes nouvelles du même montant : 6.800 € de remboursement sur maladie des personnels et 6.580 € de produit exceptionnel (sur la vente du terrain à S.F.R. pour implanter son antenne relais).

         En section d’investissement, un crédit de 22.456 € avait été ouvert afin de racheter un terrain du lotissement Bellevue 1 (le propriétaire ayant préféré un lot à Bellevue 2). Cette opération a été réalisée sur le budget propre du lotissement, et ce terrain déjà revendu. Ce crédit est affecté à diverses installations et acquisitions de matériels et outillages techniques.

         Ces modifications à la marge sont approuvées (51) à l’unanimité.

PRET RELAIS :

         Un prêt relais de 1.617.000 € a été souscrit le 06/11/2009 auprès du Crédit Agricole, pour une durée d’un an renouvelable, correspondant au montant des subventions acquises et de la T.V.A. des travaux de rénovation du parc de loisirs.

         Le remboursement s’effectue au fur et à mesure de l’encaissement des sommes attendues.  A ce jour, 533.683 € ont été perçus et il reste 964.017 € à recevoir. Il convient donc de prolonger cette avance aux mêmes conditions, pour une durée de deux ans, si nécessaire (le montant de la T.V.A. sur les travaux effectués en 2010 pouvant n’être compensée qu’en toute fin de l’année 2011). Le remboursement continuera d’être pratiqué dès la réception des fonds, afin de minimiser les intérêts. Après apurement des comptes, le différentiel sera, si nécessaire, consolidé.

         Le Conseil approuve (52) cette prolongation, à l’unanimité.

SYNDICAT DE COMMUNES A LA CARTE DU CANTON DE MONTREAL DU GERS :

         Monsieur le Maire rappelle que le Comité syndical avait déjà voté la dissolution des compétences voirie et administration générale en décembre 2009. La Communauté de communes de Mézin ayant rejeté l’adhésion des communes gersoises, notamment Montréal du Gers, monsieur le Préfet n’avait pas entériné ces dissolutions, afin que le personnel du syndicat ne soit pas sans employeur en 2010.

         En 2011, toutes les communes seront en intercommunalité pour la voirie, la compétence éponyme peut être dissoute. En ce qui concerne la compétence administration générale, le syndicat reconnait maintenant qu’elle ne servait à rien, comme le soutient depuis des années la Commune de Gondrin. Ou plutôt qu’elle gère en fait uniquement la voirie, le maintien de l’administration générale ne servant qu’à racketter les communes non adhérentes à la voirie.

         Cette situation peut heureusement prendre fin. Le Conseil ratifie (53) à l’unanimité la suppression de la compétence administration générale, ainsi que celle de la compétence voirie (54). Il accepte de la même manière (55) la reprise de sa quote-part d’emprunt résiduel, soit 4.165,66 € de capital restant dû, avec une seule et dernière échéance en 2011. Guy BOUE, Maire adjoint délégué aux affaires économiques, précise qu’ensuite, la commune sera libérée de tout emprunt sur la voirie communale. C’est un élément de bonne gestion. L’objectif poursuivi depuis notre sortie de la compétence voirie du syndicat est donc atteint.  Il fait également remarquer que la voirie communale est en bon état, preuve que si l’on fait les travaux à temps, il n’est pas nécessaire de s’endetter.

         Le Conseil approuve également, à l’unanimité, la convention (56) qui dévolue les biens des deux compétences dissoutes. Elle est convenable puisqu’elle reprend la propriété à l’origine de chaque bien, et de ce fait, la Commune de Gondrin aura environ 40% de l’actif de la voirie et 25% de ceux de l’administration générale. Nous avions déjà approuvé une proposition de convention quasi identique en décembre 2009.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC :

         La commune de Castelnau d’Auzan a demandé son adhésion à la Communauté. Le Conseil communautaire a délibéré favorablement, le 23 septembre dernier, à l’unanimité. Il est donc demandé à toutes les communes membres de ratifier cette adhésion, à la majorité qualifiée. Le Conseil municipal, approuve (57), à l’unanimité, l’entrée de la Commune de Castelnau d’Auzan, et l’intégration de sa proposition de transfert de voirie à la Communauté.

         Les statuts de la Communauté ont également été modifiés lors de la même séance, afin de tenir compte de l’intégration de Castelnau d’Auzan. Ils entérinent également l’installation des locaux administratifs à Eauze, face à la gare, allée Julien Laudet. Une ratification, dans les mêmes conditions, est nécessaire. Le Conseil approuve (58) à l’unanimité.

TRAVERSE DU VILLAGE :

         Monsieur le Maire rappelle que le projet de traverse de l’agglomération n’a pas été réalisé en totalité, à la demande du Département, pour des raisons budgétaires. Il reste essentiellement à créer une voie de liaison entre les deux routes départementales au niveau de la Gire. A plusieurs reprises depuis les travaux, le Conseil a validé la pertinence de ce projet. La tranche restante nécessite l’acquisition de terrain à las cabanes, propriété de monsieur et madame Jean Bernard MAO. Une évaluation a été effectuée par le service des Domaines, le Conseil a reçu les propriétaires le 9 juillet dernier et des propositions leur ont été faites par courrier, puis réitérées. Nous sommes sans réponse pour l’instant.

         Il est proposé de confirmer le projet tel qu’élaboré à l’origine, de saisir à nouveau les services de la Direction Départementale des Territoires (qui a absorbé la D.D.E.) pour élaborer le dossier technique d’aménagement et d’autoriser la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en cas d’échec (ou d’absence) de négociation avec les propriétaires. Le Conseil approuve (59) à l’unanimité.

LOCATION IMMOBILIERE :

         Christophe BASSETTO, Conseiller délégué à la culture, rappelle le projet de création d’une bibliothèque, en collaboration avec l’artothèque de l’association pour le développement de la politique de lecture, approuvé le 10 février dernier (2010/8). Un local, 60 avenue Jean Moulin avait été envisagé (ancien 8 à 8). Or, ce bâtiment nécessite encore de lourds travaux, lesquels ne sont pas simples à réaliser par la commune sur un bien dont elle ne serait que locataire.

         Une autre opportunité consisterait à louer un ancien magasin de vêtements, au 4 rue Rodolphe Molère, à côté de la mairie. Ce local de 180 m² ne nécessite pas de travaux de gros œuvre, et la proximité permet le raccordement de tous les fluides depuis les bureaux, sans charge supplémentaire. Les propriétaires, monsieur et madame Louis LAFFONT, acceptent le principe d’un loyer mensuel de 500 €, la prise de jouissance étant fixée au 01/01/11.

         Le Conseil approuve cette proposition de bail (60) à l’unanimité.

INDEMNITES :

         Le Conseil accorde, à l’unanimité, l’indemnité de conseil et d’assistance au taux maximum ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires, à compter du 01/01/2011, à monsieur Patrice LEPARQUOIS, Receveur municipal (61).

ECLAIRAGE PUBLIC :

         Le Conseil approuve (62) à l’unanimité, le devis d’installation de 13 prises pour guirlandes électriques sur l’avenue Jean Moulin, par le syndicat départemental d’électrification. Le coût est de 4.316 € et sera subventionné à 30 % par le syndicat, soit un reste à financer de 3.021 € pris en charge sur le budget 2010.

COMMUNICATIONS : 

         Le Conseil municipal donne acte au maire de la communication du premier avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 14/10/2010, sur le litige qui l’oppose au syndicat à la carte du canton de Montréal du Gers, pour l’année 2010, avec des conclusions identiques à celles de 2009, mettant en demeure la Commune d’inscrire au budget la participation au syndicat. Ce que la commune ne fera pas.

         Hélène TUMELERO, conseiller déléguée à l’école, fait le compte rendu du Conseil d’écoles qui s’est tenu le 9 novembre. Quelques demandes des élèves concernant de menus travaux, et beaucoup de remerciements de tous pour les améliorations apportées pendant l’été, en particulier l’installation des tableaux numériques.

         Monsieur Gérard DELORT, gardien bénévole de l’église Saint André, souhaite, avec l’appui de l’association Belle Garde, inscrire ce site au concours un patrimoine pour demain, organisé par la revue le pèlerin. Le Maire lui a apporté  son accord et propose aux conseillers municipaux de faire de même en signant le livret de soutien, lequel constitue une des pièces du dossier.           

         Il est rappelé que la cérémonie commémorant l’armistice de 1918 aura lieu demain exceptionnellement à 17 heures pour permettre au plus grand nombre possible de fermanvillais(es) d’y assister. Nicole BELLIOT DELACOUR lira le message officiel au monument aux morts. Le Maire remercie l’association des anciens combattants et son Président, Pierre LAPORTE, pour avoir accepté ces modifications de protocole. Le vin d’honneur qui suivra aura lieu à la salle des fêtes.

         La séance est levée à 23 h 00.

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010 à 21 h.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Christophe BASSETTO.

Excusés : Gérard PERICO, Nadine LAVIGNE.

Absents : Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

SUBVENTIONS :

                Le Conseil est saisi de deux demandes de subvention postérieures à la campagne budgétaire 2010. L’Association des Parents d’Elèves de l’école Courrensan-Gondrin demande une participation de 500 €. Cette structure fonctionne actuellement au ralenti et le budget prévisionnel ne fait pas bien apparaitre la nécessité de cette subvention. Après délibération, il est décidé à l’unanimité d’ajourner ce dossier dans l’attente d’une évaluation de l’activité de l’association en cours d’année scolaire.

                L’Office de Tourisme de Montréal du Gers sollicite une subvention spécifique de 200 € pour l’organisation de la flamme de l’Armagnac millésime 2010, qui commémorera le 700° anniversaire de ce produit. Elle est accordée, à l’unanimité (45).

TVA IMMOBILIERE :

                Auparavant les ventes de terrains effectuées par les collectivités dans le cadre d’un lotissement d’habitations pouvaient relever de deux régimes : TVA ou droits de mutation à titre onéreux ; le choix étant effectué par la collectivité. La Loi 2010-237 dans son article 16 ayant supprimé cette alternative, les cessions seront soumises de plein droit à la TVA.

                Deux lots communaux, qui n’ont pas été encore vendus, sont concernés : le lot n°5 à Bellevue-1 et le lot n°9 à Bellevue-2. Après délibération, le Conseil décide (46) de ne pas modifier le prix de vente TTC de ces deux lots afin de ne pas pénaliser les futurs acquéreurs par rapport à leurs voisins. Après récupération par la Commune de la TVA sur les travaux de viabilisation de ces deux lots elle aura un manque à gagner d’environ 1 500 €.

VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX :

                Le Conseil est saisi de deux demandes d’acquisition de terrains. La première concerne le dernier terrain du lotissement Bellevue 1 pour un montant de 22 456 € TTC au profit de monsieur Mohamed El Ghazal, domicilié à Fourcès. Elle est approuvée (47) à l’unanimité.

                La seconde concerne une parcelle à créer d’environ 2500 m², à la zone d’activités de Bellevue, dans le prolongement des constructions actuelles, c'est-à-dire après les antennes GSM d’Orange et SFR, présentée par madame Claudine DELLAS, domiciliée à Parleboscq. Il est rappelé que le prix de vente en bordure de la RD 931 a été fixé depuis le 28 mars 2002 à 4 € HT le m². Approuvé (48) à l’unanimité.

TARIFICATION CLSHPS :

                La Caisse d’Allocations Familiales impose désormais aux prestataires conventionnés une tarification des services périscolaires (garderie) modulée en fonction des ressources des familles. Depuis 2002 et jusqu’à ce jour, les familles payaient 1 € par enfant et par jour.

                Marina NOGUES propose la tarification suivante, en fonction du quotient familial :

-          de 0 à 549 : 0,50 €

-          de 550 à 950 : 0,75 €

-          supérieur à 950 : 1 €

Elle est approuvée (49) à l’unanimité (N.B. : le quotient familial figure sur les documents d’attribution des allocations familiales)   

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

                Le contrôle de légalité a émis quelques remarques mineures de rédaction concernant une délibération du Conseil communautaire du 22 juillet 2010, notamment qu’il convenait de remplacer la D.D.E. défunte par D.D.T., et que la délibération ne modifiait par l’arrêté préfectoral, mais demandait sa modification. La Communauté modifiera sa délibération dans sa prochaine séance du 23 septembre, le Conseil municipal accepte (50) à l’unanimité cette modification.

COMMUNICATIONS :  

                Julien DESCAMPS donne les chiffres quasi définitifs de la saison 2010 (le parc ferme ses portes ce dimanche) : 73 358 entrées payantes, malgré une météorologie mitigée. En effet selon le Comité départemental du tourisme, toutes les baignades du Gers ont vu leurs entrées diminuer (entre 2 et 20 %). Le chiffre d’affaires de la buvette est de 93 303 €, traduisant également une augmentation de plus de 20 % par rapport à l’année précédente (malgré les prix inchangés). Il constate donc que le projet d’aménagement était bien adapté à la demande de la clientèle. L’augmentation des tarifs a été généralement bien comprise et n’a eu aucune conséquence sur l’activité « buvette » puisque les progressions sont absolument parallèles. Enfin l’objectif fixé de 60 à 65.000 entrées était raisonnable puisque largement dépassé.

                Marie-Geneviève LAFARGUE rappelle qu’une journée « portes ouvertes » pour les gondrinois, afin qu’ils découvrent le fonctionnement du parc  avait été envisagée. Après discussion, il est convenu de la fixer à un dimanche d’octobre en fin de matinée.

                Marina NOGUES indique que le centre de loisirs est aussi en progression sur 2009 (24 de moyenne contre 15 au mois de juillet). 51 enfants différents dont 21 hors regroupement Courrensan-Gondrin ont fréquenté  le CLSH en juillet et ce sont en général de nouvelles familles qui ont utilisé ce service.

                Hélène TUMELERO fait le point de la rentrée scolaire 2010 : pas de changement parmi les enseignantes, 114 élèves fréquenteront le RPI. Le prix du repas aux deux restaurants scolaires reste fixé à 2.72 €.

                Philippe SAMPIETRO rend compte de la reprise d’activité des associations sportives et particulièrement des écoles de sport, avec une nette reprise pour le basket. Il précise également l’avancée de la préparation, avec le comité de jumelage, de la réception de FERMANVILLE, du 11 au 14 novembre prochains. Il y aura probablement une modification de l’heure de la cérémonie commémorant l’armistice de 1918 afin que nos amis normands puissent y assister en nombre.

                Jean-Pierre TOURNE fait le point des travaux communaux : la réfection de l’église Saint-André est presque terminée ; les murs d’isolation extérieure de la Kazerne vont prendre forme, les fondations étant maintenant sèches ; le kit balayeuse est commandé.

                Christophe BASSETTO présente ses propositions de programme culturel pour la nouvelle saison, après avoir fait le bilan de l’été. Le cinéma en plein air a eu un vif succès, avec « Adèle Blanc-sec ». Enfin, il évoque la journée du Patrimoine qui a lieu cette fin de semaine.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Gérard PERICO,  Christophe BASSETTO, (conseillers).

Excusés : Nadine LAVIGNE, Guy BOUE (procuration à Jean-Pierre TOURNE).

Absents : Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

EXONERATION DE TAXE

L’association « les chamois pyrénéens » qui a pour objet la prise en charge d’adultes déficients mentaux demande l’exonération de la taxe de séjour lors de leurs camps de vacances. Comme chaque année, cette exonération leur est accordée (coût 70 €) à l’unanimité (40).

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILTE DE LA VOIRIE – ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Le maire rappelle la procédure d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et de la réalisation du diagnostic des établissements recevant du public. Il propose d’avoir recours à un groupement de commande au sein de la Communauté de communes du grand Armagnac, afin de mutualiser les procédures et réduire les coûts. Mais chaque commune devra passer individuellement un marché sur les bases réalisées par le groupement de commande. Accepté à l’unanimité (41).

LOCATION DE TERRAIN NU

Le maire propose de louer un terrain nu situé à proximité du parc de loisirs, à usage de parking saisonnier, pour une durée de trois mois, appartenant à mademoiselle Isabelle SERRES. Le loyer proposé est de 60 € par mois, soit 180 € pour la saison. Accepté à l’unanimité (42).

SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Le président de l’U.S.G. (Rugby) a déposé une demande de subvention complémentaire. Il rappelle le parcours du club : champion Armagnac Bigorre, vainqueur du challenge des trois tours, éliminé en huitième de finale du championnat de France. Eu égards aux résultats et donc à la notoriété apportée à la Commune de Gondrin, mais également aux surcoûts, notamment en déplacements, que cette saison a occasionnés, le club sollicite une rallonge de 1.000 €. Le maire rappelle que cette faveur a été déjà attribuée lors de résultats similaires. Approuvé à l’unanimité (43).

COMMUNICATIONS

Le Conseil municipal donne acte au maire (44) de la communication du second avis de la Chambre régionale des comptes sur le litige qui l’oppose au syndicat à la carte du canton de Montréal du Gers, avec des conclusions identiques à l’an passé. Le Préfet du Gers est chargé de récupérer la rançon.

Julien DESCAMPS, Président de TELGRA, donne les premiers chiffres de fréquentation de la base de loisirs qui sont conformes voire supérieurs aux prévisions. Le retour « qualité » est excellent, malgré les imperfections encore laissées par les entreprises, qui seront corrigées après la saison. Il remercie le personnel communal de l’aide technique apportée et se félicite du recrutement d’Antoine SEGAT en qualité de responsable des installations.

Le maire, par ailleurs Président du SICTOM du secteur de Condom, indique que le nouveau système de collecte des ordures ménagères se met en place, doucement mais surement. Moins de sacs éventrés, meilleure compréhension des usagers. Les simples règles de bons sens seront une nouvelle fois communiquées dans le prochain bulletin municipal. L’opposition, bien qu’absente au conseil, en a fait un cheval de bataille. Il s’agit de faire des économies, et aussi d’améliorer le service et la qualité environnementale. Enfin comme il lui est reproché que « la période n’est pas bonne pour Gondrin » il s’étonne, une nouvelle fois, que l’opposition, prompte à tout critiquer, puisse souhaiter que l’on profite d’une autre collectivité parce qu’on y aurait une quelconque influence. Les décisions concernant le SICTOM sont prises par l’assemblée délibérante du syndicat, en fonction de son propre projet et non des besoins du Président. On lui demanderait donc d’effectuer une prise illégale d’intérêts ? Toujours pas de nouvelles de l’opposition.

Une importante réunion de le Communauté de communes va avoir lieu le 22 juillet, au cours de laquelle le travail va être véritablement lancé. Le Président à nommé le Directeur général des services, monsieur Bernard CASTELLS, attaché principal, détaché de la préfecture de Haute Garonne, et qui prendra ses fonctions le 1^er septembre. Le Directeur de l’Action sociale et une secrétaire sont en cours de recrutement.

La séance est levée à 23 heures.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Nadine LAVIGNE, Christophe BASSETTO, Dominique FERRET (conseillers).

Excusés : Gérard PERICO, Sophie GRENIER (procuration à Dominique FERRET).

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance ; l’ordre du jour modifié a été adopté.

INTERCOMMUNALITE

Le maire fait le point de la mise en place des nouvelles structures communautaires qui se déploient correctement. L’uniformisation des pratiques du service à la personne unifié rencontre quelques difficultés, mais devrait être effective au 1^er mai. Le budget primitif a été voté le 8 avril. L’entrée des nouvelles communes permet d’effectuer une baisse de la fiscalité communautaire de 10 %. Les commissions sont en place et ont commencé à travailler. La commune de Gondrin est représentée dans chacune : Marina TODONE NOGUES (Finances) Guy BOUE (Voirie) Marie Geneviève LAFARGUE (Affaires sociales) Julien DESCAMPS (Economie et Tourisme) Jean Pierre TOURNE (Statuts et Compétences). Didier DUPRONT a été élu membre du bureau de la Communauté et peut donc siéger dans toutes les commissions.

(11)Le Conseil vote la convention de mise à disposition du service voirie communal auprès de la Communauté pour réaliser certains travaux d’entretien, et (12) la convention de location du matériel de voirie. Ces deux délibérations avaient été ajournées lors de la précédente séance, faute d’une validation par les services de la C.C.G.A.  Adoptés à l’unanimité.

Guy BOUE présente ensuite le programme de voirie communautaire 2010 concernant Gondrin pour un montant de 61.210 € : bitumage à Bellevue (du haut de la zone artisanale au C.D. 113) ; réfection de la chaussée de la Coûture, de Bourret à Guillaman et de la route de Seignouret en prolongement de la commune de Courrensan.  Il s’y ajoutera la campagne habituelle de point à temps automatique (2 semaines) et une enveloppe de 42.000 € pour l’entretien (débroussaillage, fossés et travaux divers).

SYNDICAT SCOLAIRE

(13) Outre la participation habituelle dans le budget de fonctionnement du syndicat (75 % Gondrin, 25 % Courrensan) Hélène TUMELERO expose les modalités de prise en charge de l’investissement exceptionnel en tableaux numériques pour le programme « écoles numériques rurales ». Avec l’aide de l’Education Nationale (9.000 € par site) les deux écoles seront dotées de ce matériel informatique de pointe. Reste à la charge de chaque commune 6.000 € qui seront versés au S.I.I.S. et inscrits au budget primitif. Adopté à l’unanimité.

REGIE PERSONNALISEE

(14) La Commune a déposé une déclaration de prélèvement d’eau du lavoir de Lasdoutz  pour le parc de loisirs. Cette formalité est rendue obligatoire par la Loi sur l’Eau, bien que ces prélèvements soient effectués depuis 40 ans ; ils vont en outre passer de 20 à 3 m³. Une autorisation temporaire de six mois sera accordée (saison) pendant laquelle une mesure des débits sera effectuée. Adopté à l’unanimité.

Jean-Pierre TOURNE et Julien DESCAMPS font le point de l’avancement des travaux du parc de loisirs. Quelques jours de retard ne semblent pas compromettre l’ouverture prévue le 29 mai. Une discussion s’engage sur les tarifs fixés par T.E.L.G.R.A., Dominique FERRET regrette l’augmentation des tarifs des entrées qui avait été annoncé à 1 euro de moyenne et aurait souhaité d’autres modes de financement, par exemple l’emprunt. Didier DUPRONT fait remarquer que l’augmentation est justement générée par le remboursement de l’emprunt consacré aux travaux, et que plus d’emprunt entrainerait plus d’augmentation les années suivantes. Il a été décidé de ne pas faire appel au contribuable local, il faut donc que la part hors subvention des travaux soit financée par les clients. Le budget TELGRA, en augmentation de 60.000 € étant basé sur 60.000 entrées, l’augmentation est bien de 1 euro en moyenne. Le principe de base, 50 % de subvention et 1 euro d’augmentation en moyenne pour rembourser la part restante, pas de financement par le budget communal, est donc bien respecté. Il rappelle enfin à Dominique FERRET que les tarifs sont fixés par le conseil d’administration de la Régie, dans lequel il a refusé de siéger.

LOTISSEMENTS

TOUPIES :

Le compte administratif* (15) et le compte de gestion du receveur municipal (16) sont adoptés à l’unanimité. L’ensemble des ventes réalisés, le budget annexe est clôturé (17). L’excédent (46.050€) a été reversé au budget principal de la Commune et permettra la réalisation du bitume de la chaussée lorsque les constructions seront achevées.

BELLEVUE 2 :

Les lots n° 2 & 8 sont vendus à la S.A.R.L. SIMSEK (18) ; les comptes administratif* (19) et de gestion 2009 (20) ainsi que la délibération d’affectation du résultat (21) sont approuvés, le tout à l’unanimité, de même que le budget primitif 2010 (22) ; un seul lot restant à vendre.

*Le maire n’a pas pris part au vote des comptes administratifs.

BUDGET COMMUNAL 2010

Des créances (restaurant scolaire, centre de loisirs) irrécouvrables depuis plusieurs années, pour un montant de 598,38 € sont abandonnées (23). Approuvé à l’unanimité.

Par délibération 74/2007 du 20 décembre 2007 la commune de Gondrin avait offert un fonds de concours à la commune de Fermanville destiné à la construction d’un abri pour le canot de sauvetage de la S.N.S.M. Cette somme doit être amortie, sur un maximum de 15 années. Vu son faible montant (1125 €) elle sera amortie sur un an (24). Adopté à l’unanimité.

Les propositions de subvention aux associations sont présentées. Elles ont été discutées entre les différents Présidents et les élus délégués respectifs. Il s’agit principalement de reconductions avec quelques ajustements. La subvention de l’U.S.G. rugby est diminuée  sur une année (avec l’accord de ses dirigeants) pour compenser l’acquisition par la commune de matériel informatique spécifique, mais attaché aux locaux de l’ancienne caserne. La différence sera prise en charge par l’amicale des joueurs. La subvention pour la lutte contre la grêle est dorénavant acquittée par la Communauté de communes. Les propositions sont votées à l’unanimité (25) et seront publiées. Une délibération spécifique (26) est nécessaire pour l’association Armanioc (aide au Burkina Faso).

Le maire propose de reconduire à l’identique le régime indemnitaire (prime de fin d’année) des agents communaux (16 agents, 13.500€/an). Deux promotions de grade ont eu lieu en 2009, mais qui ne modifient pas le montant de la prime individuelle. Adopté à l’unanimité (27).

Le compte administratif 2009 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 300.864 € et un excédent d’investissement de 67.233 €. Il est approuvé (28) à l’unanimité des présents, le maire ayant quitté la salle. Le compte de gestion du percepteur, rigoureusement identique, est voté (29) à l’unanimité ; de la même manière, les excédents sont affectés à la réserve pour 2010 (30).

Le maire présente le Budget primitif 2010 qui prend en compte, pour la première fois, l’entrée de la Commune dans la Communauté de communes du grand Armagnac.

 Des charges ont été transférées, principalement la voirie communale hors agglomération. La section de fonctionnement va donc diminuer de 69.241 €  (- 5,38%). En ce qui concerne les fournitures et services, les articles en diminution concernent donc la voirie (- 28.000 €). Un supplément est apporté à l’article 611 pour le programme culturel (+ 6.000 €). 7.000 € (au lieu de 10.000 précédemment) seront destinés à la prise en charge par la commune de la directrice du C.C.A.S. (action encore communale) rémunérée en totalité depuis le 1^er janvier par la Communauté de communes.

 Les dépenses de personnel vont augmenter de 24.800 €, entièrement consacrés aux emplois d’insertion, et récupérés à 90 %. Hors de cette mesure, l’augmentation de la masse salariale est de 0,07 %. Il n’y a pas de modification prévue dans le tableau des effectifs. A noter que le salaire des agents affectés à la voirie sera reversé par la C.C.G.A. pour le temps effectué sur la voirie communautaire, en attendant le transfert du ou des emplois.

Les autres charges de gestion courantes (indemnités, participations aux syndicats de communes et établissements publics) est en diminution de 24.985 € (- 10,5 %). Les intérêts des emprunts restent stables (+ 1,2 %) à 85.000 €, malgré l’emprunt dédié à la traverse du village.

Au total, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1.216.991 €, dégageant un excédent de 182.620 € destinés à l’investissement.

Les recettes prennent en compte, par rapport à l’exercice précédent, la prise en charge du fonctionnement de la voirie extra muros (30.000 €) par la Communauté. Les dotations sont superposables à celles de 2009, à l’exception du fonds départemental de la taxe professionnelle puisque nous avions perçu l’an dernier le rappel de trois années.

La principale différence porte sur les contributions directes puisque l’option qui vous a été proposée lors du débat d’orientation budgétaire de compenser la fiscalité communautaire par une baisse équivalente de la fiscalité communale est concrétisée ici avec une diminution de 10,42 % de la fiscalité communale sur l’ensemble des trois taxes (465.816 €). Nous verrons la répartition entre les trois lors du vote des taux.  

Les recettes de fonctionnement sont donc à l’équilibre pour un montant de 1.216.991 €.

Une fois encore, le budget d’investissement sera largement supérieur au budget de fonctionnement, nous aurons bien mérité du plan de relance ! Le recours à l’emprunt est limité aux travaux du parc de loisirs, afin de clairement identifier la charge qui sera reportée sur l’exploitation de la Régie. Outre les subventions (967.467 €) pour lesquelles nous avons un arrêté d’attribution signé et le fonds de compensation de la T.V.A. (123.562 €), la totalité des investissements prévus peut être effectuée par l’autofinancement. Celui-ci provient, comme déjà vu, de l’excédent prévisionnel de fonctionnement 2010 (182.620 €) de l’excédent 2009, en fonctionnement (300.864 €) et en investissement (67.534 €) des aliénations de terrains (67.753 €) de la taxe locale d’équipement (5.000 €) et du remboursement des emprunts dus par d’autres collectivités (syndicats des eaux et régie TELGRA) pour 7.362 € ; soit un autofinancement total de 631.133 € !

Nous procéderons au remboursement,  cette année, au fur et à mesure de l’encaissement des subventions et de la T.V.A., de 1.049.358 € de prêt pour le parc de loisirs, plus 123.000 € de capital des emprunts communaux, 5.134 € d’emprunt restant à courir au syndicat à la carte du canton (dernière échéance en 2011) et 730 € de caution immobilisée.

 Les travaux 2010 des opérations déjà engagées sont : pour le bassin de 1.687.019 € ; pour l’ancienne caserne de 43.000 €. Julien DESCAMPS précise que l’enveloppe prévisionnelle de 50.000 € sera respectée, alors même que la qualité du projet a été considérablement améliorée par rapport aux plans de départ. En tant que Président du comité des fêtes il propose que le local soit tout simplement baptisé la KAZERNE par rapport à son origine (les pompiers utilisant actuellement un centre de secours), mais avec un K et un Z, comme clin d’œil, ou charte graphique, par rapport à la manifestation phare de nos fêtes, le KINZOUT. On peut y voir une consonance germanique, mais après tout Gondrin est bien un nom wisigoth.

Guy BOUE expose ensuite le programme de voirie urbaine, en partie réalisé sur 2009 : rue des ardouens (voirie, éclairage public, enlèvement des câbles électriques aériens) la mise en place de panneaux de signalisation pour les bâtiments publics, la réfection de l’éclairage du boulodrome (ainsi que du tennis et du terrain multisports) et l’acquisition d’éclairage commercial pour les périodes de fêtes. Le  mobilier urbain du village (bancs, poubelles…) sera entièrement rénové. Les crédits ouverts pour la voirie urbaine sont de 161.372 €.

Jean Pierre TOURNE donne le détail des travaux ainsi que les enveloppes dédiées aux travaux de l’église saint André (10.839 €) de l’équipement en matériel, outillage et mobilier (66.740 €) avec principalement la prévision d’événements climatiques (génératrice, téléphone satellitaire, groupe électrogène, matériel de couchage…) un kit balayeuse adaptable au tracteur tondeuse, le remplacement des chaises de la salles des fêtes (les anciennes étant destinées à la kazerne et à d’autres salles), un véhicule. Il précise qu’un solde de 58.000 € sera encore disponible pour les travaux d’autres bâtiments communaux, et sont prévus : la réfection de la surface du court de tennis et des toitures diverses, en particulier celle de la salle de sports (basket), le plafond de la salle du Conseil municipal.

Hélène TUMELERO présente les travaux prévus à l’école publique, pour un montant de 60.000 € : réfection de deux classes (une est déjà réalisée) et des couloirs, ainsi que du préau fermé (fenêtres et isolation) changement des toitures restant à rénover sur le bâtiment principal et peinture du réfectoire.

Le maire donne enfin les derniers crédits dédiés : 35.000 € pour effectuer des études (rénovation de l’ensemble halle/presbytère/poste, projet jeunes, lotissements, aménagements de voirie… 5.000 € pour l’acquisition de végétaux ; 10.000 € pour la réalisation d’un columbarium et 65.456 € pour d’éventuelles acquisitions foncières.

Soit une section d’investissement à hauteur de 3.380.648. Bien qu’il n’y ait pas d’opération de très grande envergure qui soit lancée cette année, beaucoup de travaux d’importance pourront être entrepris en 2010, qui vont souligner combien nous avons confiance dans notre avenir commun et l’importance que nous attachons au cadre de vie des gondrinois(es).

Le budget est approuvé (31) par 12 voix contre 2 (D. FERRET, sans explication de vote).

Dominique FERRET ayant des obligations professionnelles le lendemain s’excuse pour la suite et quitte la séance à 23 h  57.

Conformément aux propositions évoquées lors du débat d’orientation budgétaire, le maire propose une baisse de 10,42 % de la fiscalité communale, équivalente à la fiscalité que va percevoir la Communauté de communes. En raison du mécanisme de liaison des taux, cette baisse ne peut être uniforme et est dépendante des taux de la communauté.  La taxe d’habitation pourrait diminuer de 14 à 12.50 (- 10,7 %) la taxe sur le foncier bâti de 39 à 35 (- 10,3 %) et la taxe sur le foncier non bâti de 128 à 113 (- 11,7 %). Enfin le taux relais destiné à la future C.E.T. qui va remplacer la taxe professionnelle doit diminuer au moins autant que la taxe d’habitation et nous pourrions donc fixer ce taux à 12.50, à parité avec cette dernière  comme nous le faisions jusqu’ici.

Les taux sont votés (32) par les 12 présents tels que proposés.

PROJET JEUNES

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a délibéré le 05 février dernier pour confier à l’A.D.S.E.A. du Gers une étude sur un projet en destination des jeunes, pour un montant de 2.300 €. Or, il est administrateur de cette association, certes bénévole et dont il n’a jamais reçu le moindre remboursement de frais. Il convient toutefois qu’il ne participe pas au vote sur cette opération. Marie Geneviève LAFARGUE, en charge du dossier, propose donc de revoter cette convention, qui est approuvée (33 remplace 09) .

QUESTIONS DIVERSES

JARDI EXPO le dimanche 18 avril.

Pétition de M. le Sénateur VALL pour le maintien du niveau des effectifs de gendarmerie sur le département du Gers.

La cérémonie de journée du souvenir de la Déportation se déroulera aux monuments aux morts le samedi 24 avril à 18 heures.

La cérémonie de l’armistice 1945 débutera le 8 mai à 11 h 45 devant la Mairie. Elle sera conduite par Philippe SAMPIETRO, délégué aux affaires militaires. En prélude aux 10 ans de jumelage avec Fermanville, le maire et les adjoints participeront à la commémoration en Normandie.

Christophe BASSETTO évoque le projet de Bibliothèque municipale au 60 avenue Jean Moulin, qui évolue favorablement, selon le calendrier prévu.

La séance est levée à 0 h 20.

 L'ouverture du Parc de Loisirs est prévue le samedi 29 mai 2010.

CONSEIL MUNICIPAL  - SEANCE DU VENDREDI 5 FEVRIER 2010 – 21h.

Présents : Didier Dupront (Maire) Lucette Laborde, Marie-Geneviève Lafargue, Guy Boué, Jean-Pierre Tourné (Maire Adjoints) Philippe Sampietro, Marina Noguès Todone, Julien Descamps, Hélène Tuméléro, Raymond Chalumeau, Gérard Périco, Nadine Lavigne, Christophe Bassetto, Dominique Ferret, Sophie Grenier (Conseillers ). Madame Lucette Laborde est élue secrétaire de séance.

L’ordre du jour est adopté après retrait des délibérations 3 et 4 qui seront examinées lors d’une séance ultérieure, la Communauté de communes n’ayant pas eu le temps d’examiner les dossiers.

BUDGET 2010

Le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire doit être tenu dans les communes de 3.500 habitants. Si cette procédure est inhabituelle dans les communes moins peuplées, elle est très intéressante afin de débattre publiquement des opportunités financières pour la commune, et de donner des éléments au service administratif pour la préparation du budget primitif.

Sont ensuite exposées les contraintes relatives à la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale. Enfin sont évoquées les conséquences de l’entrée dans la communauté de communes du grand Armagnac.

Les charges transférées (voirie et service d’aide à la personne) sont comprises dans une fourchette de 50.000 à 55.000 €, le Maire propose donc que la fiscalité locale des trois taxes restantes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) soit diminuée d’autant, ce qui représenterait 10 à 12 % de baisse. Une simulation est présentée, qui tient compte des règles légales de variation du taux des taxes.

Le document préparatoire fait état des rares dépenses importantes de fonctionnement qui ne sont pas obligatoires : subventions aux associations, feu d’artifice du 15 août…La municipalité n’envisage en aucune façon de les supprimer, aucun conseiller municipal ne retient ces éventualités. Les dépenses de personnel sont inférieures au niveau prévu, il n’est envisagé aucune modification du tableau des effectifs.  Il apparait donc que le budget de fonctionnement, stable depuis plusieurs années, est à son étiage.

Un vaste débat s’engage sur la fiscalité locale et sa visibilité à long terme.

M. Guy Boué propose de prévoir un budget pour prendre en charge la formation aux premiers secours, qui serait  gratuite pour tous les jeunes  de 17 ans de la commune.

La section d’investissement retournera à des niveaux habituels après plusieurs années de travaux importants : traversée et parc de loisirs, et devrait concerner principalement l’aménagement de certains bâtiments communaux, école et bibliothèque en particulier.

Le Conseil municipal autorise (délibération10/1, à l’unanimité) le paiement des travaux d’investissement réalisés, par anticipation au vote du budget 2010.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Suite à notre adhésion, la Communauté exerce désormais la compétence voirie extra muros. La Commune doit définir quelles sont les voies, dites d’intérêt communautaire, transférées. Monsieur Guy BOUE, maire adjoint délégué, rappelle que le Conseil municipal a récemment reclassé sa voirie (délibération du 29 juin 2006) et propose que soit transférée la totalité des voies communales à l’extérieur de l’agglomération du village (lorsque les deux rives sont constructibles sur le plan d’Urbanisme). Un plan et une relevé exhaustif de la voirie concernée est annexé à la délibération 10/2, représentant un transfert de 50.183m (délibération 10/2, à l’unanimité).

VOIRIE COMMUNALE

Le Conseil avait décidé le 21 décembre 2008 le reclassement des chemins ruraux, certains étant déjà promus en voirie communale. L’enquête publique a eu lieu dans les formes prévues, du 23 novembre au 15 décembre 2009. Ensuite, une concertation complémentaire a eu lieu avec les organismes et associations chargés des chemins de randonnée. Le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur l’aliénation éventuelle de six tronçons de chemins, notamment ceux (5) ayant une continuité avec la commune de Courrensan, en raison de l’absence d’avis de celle-ci.

Il est proposé de suivre en totalité les conclusions du Commissaire, et de réintégrer ces chemins dans la voirie rurale (celle-ci n’entre pas dans la compétence communautaire). La liste exhaustive et la nouvelle numérotation de la voirie rurale sont approuvées et la commune est autorisée à mettre en œuvre la procédure de vente des autres chemins (24.450 m), dans les conditions applicables à la vente des propriétés du domaine privé. La voirie rurale (22 C.R.) aura une longueur de 21.340 m (délibération10/3, à l’unanimité).

Le Conseil municipal autorise la signature de la convention ATESAT pour les années 2010 à 2012, permettant la mise à disposition de certains agents de l’Etat pour l’entretien de la voirie communale (délibération 10/4, à l’unanimité).

Le Conseil municipal approuve les termes d’une convention d’usage entre la Commune et monsieur et madame André ANDRIEU pour un échange (5m²/8m²) de terrain, rue des ardouens, permettant une meilleure utilisation des propriétés de chacun (délibération 10/5, à l’unanimité).

BATIMENTS COMMUNAUX

L’église de Saint André a été pillée durant l’été, en particulier le carrelage a été levé dans le but d’être volé. Les services communaux ont pris les mesures nécessaires afin de sauvegarder les dalles de pierre. Le dossier d’indemnisation est en cours auprès de notre assurance, laquelle attend de connaître la suite que le Parquet voudra bien donner à cette affaire.

La remise en l’état antérieur paraît souhaitable, même si ce bâtiment n’a aucune affectation à ce jour et n’est ni classé, ni inscrit. Les travaux nécessitent beaucoup de main d’œuvre et pourrait être réalisé par un chantier d’insertion. L’association « Belle Garde » et certains riverains de l’édifice se proposent d’apporter une aide bénévole en soutien logistique.

L’association ASTER, qui a déjà réalisé le chantier d’aménagement intérieur de l’église Saint Martin, a établi un devis à hauteur de 3420 € H.T.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’association ASTER (délibération 10/6, à l’unanimité).

La Commune est désormais propriétaire du bâtiment où se trouve La Poste. Le contrat de bail commercial, comprenant conditions générales et conditions particulières, est approuvé par le Conseil Municipal (délibération10/7, à l’unanimité).

La Bibliothèque Municipale devait intégrer les locaux sous le restaurant scolaire, bientôt libérés par les clubs sportifs. M. Christophe Bassetto, délégué à la Culture, expose qu’elle serait mieux implantée en centre ville. Les anciens locaux de la supérette, situés au 60 avenue Jean Moulin, sont toujours vacants et le propriétaire, rencontré le 2 février, pourrait les louer.

Le projet peut être conçu en partenariat avec l’association A.D.P.L., laquelle pourrait déplacer son siège, son fonds et son personnel  (1 agent à 20 h/semaine) sur le site afin de l’enrichir et de le faire vivre. De même l’artothèque pourrait y exposer en permanence.

Toutefois les locaux sont à aménager. Il reste à trouver, si le projet est validé, à trouver un partenariat financier avec le propriétaire, le service technique pouvant réaliser la majeure partie des travaux nécessaires.

La poursuite de projet et des négociations est approuvée à l’unanimité (délibération 10/8).

 PROJET JEUNES

L’A.D.S.E.A. du Gers, association de référence sur le département,  a été sollicitée pour évaluer les besoins relatifs aux adolescents et pré ados de la commune. L’étude pourrait représenter 70 heures de travail d’éducateur spécialisé, pour un coût de 2.300 €. Accepté à l’unanimité (délibération10/9).

DOCUMENT D’URBANISME

M. Jean-Pierre Tourné, Maire adjoint  délégué à l’Urbanisme,expose que la procédure de révision de la Carte communale est en cours, mais qu’il reste de nombreux litiges avec les services de l’Etat. Celui-ci n’accepte pas de nombreuses demandes présentées par des gondrinois, pourtant jugées pertinentes par la commission communale. L’Etat recommande la prescription d’un Plan Local d’Urbanisme, document plus élaboré et dans lequel la commune peut davantage faire valoir sa volonté. Après un large débat, il est décidé, à l’unanimité (délibération 10/10), de terminer la révision de la Carte communale en acceptant les restrictions des services de l’Etat et d’entreprendre dès à présent l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle que l’année en cours verra célébrer le 10^ème anniversaire du jumelage avec Fermanville (Val de Saire, Haute Normandie). Il est nécessaire que nous honorions comme il se doit nos amis normands. Les cérémonies auront lieu du 13 au 16 mai à Fermanville, précédées d’une commémoration commune de l’armistice de 1945, le 8 mai. Le Maire demande donc à tous les élus de participer dans toute la mesure de leur possible à l’une, l’autre, ou les deux manifestations.

Madame Sophie Grenier demande l’évolution des travaux du parc de loisirs, ainsi que les nouveaux tarifs. MM. Julien Descamps, président de la régie TELGRA, et Jean-Pierre Tourné, délégué aux travaux, informent que le chantier a actuellement une semaine de retard, mais que la réception des travaux est toujours prévue fin avril, pour une ouverture le samedi 29 mai.

Les tarifs ont été arrêtés par la régie et feront l’objet d’une publication dans le prochain bulletin municipal. Comme prévu, l’augmentation sera d’1 € par entrée, en moyenne, pour un prévisionnel de 60.000. Le Maire précise qu’il n’y aura pas de tarif spécial gondrinois, cette distinction étant d’une part difficile à définir et par ailleurs contre productive sur le plan commercial par son aspect discriminatoire. De plus, elle n’a aucune justification puisque le budget communal ne participe ni au financement des travaux, ni au fonctionnement du parc.

M. Gérard Périco demande où en est le projet Intermarché. Le compromis de vente a été signé, mais le permis de construire n’est pas encore déposé.

La séance est levée à 00h15.