Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Gérard PERICO,  Christophe BASSETTO, (conseillers).

Excusés : Nadine LAVIGNE, Guy BOUE (procuration à Jean-Pierre TOURNE).

Absents : Dominique FERRET, Sophie GRENIER.

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance.

EXONERATION DE TAXE

L’association « les chamois pyrénéens » qui a pour objet la prise en charge d’adultes déficients mentaux demande l’exonération de la taxe de séjour lors de leurs camps de vacances. Comme chaque année, cette exonération leur est accordée (coût 70 €) à l’unanimité (40).

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILTE DE LA VOIRIE – ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Le maire rappelle la procédure d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et de la réalisation du diagnostic des établissements recevant du public. Il propose d’avoir recours à un groupement de commande au sein de la Communauté de communes du grand Armagnac, afin de mutualiser les procédures et réduire les coûts. Mais chaque commune devra passer individuellement un marché sur les bases réalisées par le groupement de commande. Accepté à l’unanimité (41).

LOCATION DE TERRAIN NU

Le maire propose de louer un terrain nu situé à proximité du parc de loisirs, à usage de parking saisonnier, pour une durée de trois mois, appartenant à mademoiselle Isabelle SERRES. Le loyer proposé est de 60 € par mois, soit 180 € pour la saison. Accepté à l’unanimité (42).

SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Le président de l’U.S.G. (Rugby) a déposé une demande de subvention complémentaire. Il rappelle le parcours du club : champion Armagnac Bigorre, vainqueur du challenge des trois tours, éliminé en huitième de finale du championnat de France. Eu égards aux résultats et donc à la notoriété apportée à la Commune de Gondrin, mais également aux surcoûts, notamment en déplacements, que cette saison a occasionnés, le club sollicite une rallonge de 1.000 €. Le maire rappelle que cette faveur a été déjà attribuée lors de résultats similaires. Approuvé à l’unanimité (43).

COMMUNICATIONS

Le Conseil municipal donne acte au maire (44) de la communication du second avis de la Chambre régionale des comptes sur le litige qui l’oppose au syndicat à la carte du canton de Montréal du Gers, avec des conclusions identiques à l’an passé. Le Préfet du Gers est chargé de récupérer la rançon.

Julien DESCAMPS, Président de TELGRA, donne les premiers chiffres de fréquentation de la base de loisirs qui sont conformes voire supérieurs aux prévisions. Le retour « qualité » est excellent, malgré les imperfections encore laissées par les entreprises, qui seront corrigées après la saison. Il remercie le personnel communal de l’aide technique apportée et se félicite du recrutement d’Antoine SEGAT en qualité de responsable des installations.

Le maire, par ailleurs Président du SICTOM du secteur de Condom, indique que le nouveau système de collecte des ordures ménagères se met en place, doucement mais surement. Moins de sacs éventrés, meilleure compréhension des usagers. Les simples règles de bons sens seront une nouvelle fois communiquées dans le prochain bulletin municipal. L’opposition, bien qu’absente au conseil, en a fait un cheval de bataille. Il s’agit de faire des économies, et aussi d’améliorer le service et la qualité environnementale. Enfin comme il lui est reproché que « la période n’est pas bonne pour Gondrin » il s’étonne, une nouvelle fois, que l’opposition, prompte à tout critiquer, puisse souhaiter que l’on profite d’une autre collectivité parce qu’on y aurait une quelconque influence. Les décisions concernant le SICTOM sont prises par l’assemblée délibérante du syndicat, en fonction de son propre projet et non des besoins du Président. On lui demanderait donc d’effectuer une prise illégale d’intérêts ? Toujours pas de nouvelles de l’opposition.

Une importante réunion de le Communauté de communes va avoir lieu le 22 juillet, au cours de laquelle le travail va être véritablement lancé. Le Président à nommé le Directeur général des services, monsieur Bernard CASTELLS, attaché principal, détaché de la préfecture de Haute Garonne, et qui prendra ses fonctions le 1^er septembre. Le Directeur de l’Action sociale et une secrétaire sont en cours de recrutement.

La séance est levée à 23 heures.

Présents : Didier DUPRONT (Maire) Lucette LABORDE, Marie Geneviève LAFARGUE, Guy BOUE, Jean Pierre TOURNE (Maire adjoints) Philippe SAMPIETRO, Marina TODONE NOGUES, Julien DESCAMPS, Hélène TUMELERO, Raymond CHALUMEAU, Nadine LAVIGNE, Christophe BASSETTO, Dominique FERRET (conseillers).

Excusés : Gérard PERICO, Sophie GRENIER (procuration à Dominique FERRET).

Lucette LABORDE a été élue secrétaire de séance ; l’ordre du jour modifié a été adopté.

INTERCOMMUNALITE

Le maire fait le point de la mise en place des nouvelles structures communautaires qui se déploient correctement. L’uniformisation des pratiques du service à la personne unifié rencontre quelques difficultés, mais devrait être effective au 1^er mai. Le budget primitif a été voté le 8 avril. L’entrée des nouvelles communes permet d’effectuer une baisse de la fiscalité communautaire de 10 %. Les commissions sont en place et ont commencé à travailler. La commune de Gondrin est représentée dans chacune : Marina TODONE NOGUES (Finances) Guy BOUE (Voirie) Marie Geneviève LAFARGUE (Affaires sociales) Julien DESCAMPS (Economie et Tourisme) Jean Pierre TOURNE (Statuts et Compétences). Didier DUPRONT a été élu membre du bureau de la Communauté et peut donc siéger dans toutes les commissions.

(11)Le Conseil vote la convention de mise à disposition du service voirie communal auprès de la Communauté pour réaliser certains travaux d’entretien, et (12) la convention de location du matériel de voirie. Ces deux délibérations avaient été ajournées lors de la précédente séance, faute d’une validation par les services de la C.C.G.A.  Adoptés à l’unanimité.

Guy BOUE présente ensuite le programme de voirie communautaire 2010 concernant Gondrin pour un montant de 61.210 € : bitumage à Bellevue (du haut de la zone artisanale au C.D. 113) ; réfection de la chaussée de la Coûture, de Bourret à Guillaman et de la route de Seignouret en prolongement de la commune de Courrensan.  Il s’y ajoutera la campagne habituelle de point à temps automatique (2 semaines) et une enveloppe de 42.000 € pour l’entretien (débroussaillage, fossés et travaux divers).

SYNDICAT SCOLAIRE

(13) Outre la participation habituelle dans le budget de fonctionnement du syndicat (75 % Gondrin, 25 % Courrensan) Hélène TUMELERO expose les modalités de prise en charge de l’investissement exceptionnel en tableaux numériques pour le programme « écoles numériques rurales ». Avec l’aide de l’Education Nationale (9.000 € par site) les deux écoles seront dotées de ce matériel informatique de pointe. Reste à la charge de chaque commune 6.000 € qui seront versés au S.I.I.S. et inscrits au budget primitif. Adopté à l’unanimité.

REGIE PERSONNALISEE

(14) La Commune a déposé une déclaration de prélèvement d’eau du lavoir de Lasdoutz  pour le parc de loisirs. Cette formalité est rendue obligatoire par la Loi sur l’Eau, bien que ces prélèvements soient effectués depuis 40 ans ; ils vont en outre passer de 20 à 3 m³. Une autorisation temporaire de six mois sera accordée (saison) pendant laquelle une mesure des débits sera effectuée. Adopté à l’unanimité.

Jean-Pierre TOURNE et Julien DESCAMPS font le point de l’avancement des travaux du parc de loisirs. Quelques jours de retard ne semblent pas compromettre l’ouverture prévue le 29 mai. Une discussion s’engage sur les tarifs fixés par T.E.L.G.R.A., Dominique FERRET regrette l’augmentation des tarifs des entrées qui avait été annoncé à 1 euro de moyenne et aurait souhaité d’autres modes de financement, par exemple l’emprunt. Didier DUPRONT fait remarquer que l’augmentation est justement générée par le remboursement de l’emprunt consacré aux travaux, et que plus d’emprunt entrainerait plus d’augmentation les années suivantes. Il a été décidé de ne pas faire appel au contribuable local, il faut donc que la part hors subvention des travaux soit financée par les clients. Le budget TELGRA, en augmentation de 60.000 € étant basé sur 60.000 entrées, l’augmentation est bien de 1 euro en moyenne. Le principe de base, 50 % de subvention et 1 euro d’augmentation en moyenne pour rembourser la part restante, pas de financement par le budget communal, est donc bien respecté. Il rappelle enfin à Dominique FERRET que les tarifs sont fixés par le conseil d’administration de la Régie, dans lequel il a refusé de siéger.

LOTISSEMENTS

TOUPIES :

Le compte administratif* (15) et le compte de gestion du receveur municipal (16) sont adoptés à l’unanimité. L’ensemble des ventes réalisés, le budget annexe est clôturé (17). L’excédent (46.050€) a été reversé au budget principal de la Commune et permettra la réalisation du bitume de la chaussée lorsque les constructions seront achevées.

BELLEVUE 2 :

Les lots n° 2 & 8 sont vendus à la S.A.R.L. SIMSEK (18) ; les comptes administratif* (19) et de gestion 2009 (20) ainsi que la délibération d’affectation du résultat (21) sont approuvés, le tout à l’unanimité, de même que le budget primitif 2010 (22) ; un seul lot restant à vendre.

*Le maire n’a pas pris part au vote des comptes administratifs.

BUDGET COMMUNAL 2010

Des créances (restaurant scolaire, centre de loisirs) irrécouvrables depuis plusieurs années, pour un montant de 598,38 € sont abandonnées (23). Approuvé à l’unanimité.

Par délibération 74/2007 du 20 décembre 2007 la commune de Gondrin avait offert un fonds de concours à la commune de Fermanville destiné à la construction d’un abri pour le canot de sauvetage de la S.N.S.M. Cette somme doit être amortie, sur un maximum de 15 années. Vu son faible montant (1125 €) elle sera amortie sur un an (24). Adopté à l’unanimité.

Les propositions de subvention aux associations sont présentées. Elles ont été discutées entre les différents Présidents et les élus délégués respectifs. Il s’agit principalement de reconductions avec quelques ajustements. La subvention de l’U.S.G. rugby est diminuée  sur une année (avec l’accord de ses dirigeants) pour compenser l’acquisition par la commune de matériel informatique spécifique, mais attaché aux locaux de l’ancienne caserne. La différence sera prise en charge par l’amicale des joueurs. La subvention pour la lutte contre la grêle est dorénavant acquittée par la Communauté de communes. Les propositions sont votées à l’unanimité (25) et seront publiées. Une délibération spécifique (26) est nécessaire pour l’association Armanioc (aide au Burkina Faso).

Le maire propose de reconduire à l’identique le régime indemnitaire (prime de fin d’année) des agents communaux (16 agents, 13.500€/an). Deux promotions de grade ont eu lieu en 2009, mais qui ne modifient pas le montant de la prime individuelle. Adopté à l’unanimité (27).

Le compte administratif 2009 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 300.864 € et un excédent d’investissement de 67.233 €. Il est approuvé (28) à l’unanimité des présents, le maire ayant quitté la salle. Le compte de gestion du percepteur, rigoureusement identique, est voté (29) à l’unanimité ; de la même manière, les excédents sont affectés à la réserve pour 2010 (30).

Le maire présente le Budget primitif 2010 qui prend en compte, pour la première fois, l’entrée de la Commune dans la Communauté de communes du grand Armagnac.

 Des charges ont été transférées, principalement la voirie communale hors agglomération. La section de fonctionnement va donc diminuer de 69.241 €  (- 5,38%). En ce qui concerne les fournitures et services, les articles en diminution concernent donc la voirie (- 28.000 €). Un supplément est apporté à l’article 611 pour le programme culturel (+ 6.000 €). 7.000 € (au lieu de 10.000 précédemment) seront destinés à la prise en charge par la commune de la directrice du C.C.A.S. (action encore communale) rémunérée en totalité depuis le 1^er janvier par la Communauté de communes.

 Les dépenses de personnel vont augmenter de 24.800 €, entièrement consacrés aux emplois d’insertion, et récupérés à 90 %. Hors de cette mesure, l’augmentation de la masse salariale est de 0,07 %. Il n’y a pas de modification prévue dans le tableau des effectifs. A noter que le salaire des agents affectés à la voirie sera reversé par la C.C.G.A. pour le temps effectué sur la voirie communautaire, en attendant le transfert du ou des emplois.

Les autres charges de gestion courantes (indemnités, participations aux syndicats de communes et établissements publics) est en diminution de 24.985 € (- 10,5 %). Les intérêts des emprunts restent stables (+ 1,2 %) à 85.000 €, malgré l’emprunt dédié à la traverse du village.

Au total, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1.216.991 €, dégageant un excédent de 182.620 € destinés à l’investissement.

Les recettes prennent en compte, par rapport à l’exercice précédent, la prise en charge du fonctionnement de la voirie extra muros (30.000 €) par la Communauté. Les dotations sont superposables à celles de 2009, à l’exception du fonds départemental de la taxe professionnelle puisque nous avions perçu l’an dernier le rappel de trois années.

La principale différence porte sur les contributions directes puisque l’option qui vous a été proposée lors du débat d’orientation budgétaire de compenser la fiscalité communautaire par une baisse équivalente de la fiscalité communale est concrétisée ici avec une diminution de 10,42 % de la fiscalité communale sur l’ensemble des trois taxes (465.816 €). Nous verrons la répartition entre les trois lors du vote des taux.  

Les recettes de fonctionnement sont donc à l’équilibre pour un montant de 1.216.991 €.

Une fois encore, le budget d’investissement sera largement supérieur au budget de fonctionnement, nous aurons bien mérité du plan de relance ! Le recours à l’emprunt est limité aux travaux du parc de loisirs, afin de clairement identifier la charge qui sera reportée sur l’exploitation de la Régie. Outre les subventions (967.467 €) pour lesquelles nous avons un arrêté d’attribution signé et le fonds de compensation de la T.V.A. (123.562 €), la totalité des investissements prévus peut être effectuée par l’autofinancement. Celui-ci provient, comme déjà vu, de l’excédent prévisionnel de fonctionnement 2010 (182.620 €) de l’excédent 2009, en fonctionnement (300.864 €) et en investissement (67.534 €) des aliénations de terrains (67.753 €) de la taxe locale d’équipement (5.000 €) et du remboursement des emprunts dus par d’autres collectivités (syndicats des eaux et régie TELGRA) pour 7.362 € ; soit un autofinancement total de 631.133 € !

Nous procéderons au remboursement,  cette année, au fur et à mesure de l’encaissement des subventions et de la T.V.A., de 1.049.358 € de prêt pour le parc de loisirs, plus 123.000 € de capital des emprunts communaux, 5.134 € d’emprunt restant à courir au syndicat à la carte du canton (dernière échéance en 2011) et 730 € de caution immobilisée.

 Les travaux 2010 des opérations déjà engagées sont : pour le bassin de 1.687.019 € ; pour l’ancienne caserne de 43.000 €. Julien DESCAMPS précise que l’enveloppe prévisionnelle de 50.000 € sera respectée, alors même que la qualité du projet a été considérablement améliorée par rapport aux plans de départ. En tant que Président du comité des fêtes il propose que le local soit tout simplement baptisé la KAZERNE par rapport à son origine (les pompiers utilisant actuellement un centre de secours), mais avec un K et un Z, comme clin d’œil, ou charte graphique, par rapport à la manifestation phare de nos fêtes, le KINZOUT. On peut y voir une consonance germanique, mais après tout Gondrin est bien un nom wisigoth.

Guy BOUE expose ensuite le programme de voirie urbaine, en partie réalisé sur 2009 : rue des ardouens (voirie, éclairage public, enlèvement des câbles électriques aériens) la mise en place de panneaux de signalisation pour les bâtiments publics, la réfection de l’éclairage du boulodrome (ainsi que du tennis et du terrain multisports) et l’acquisition d’éclairage commercial pour les périodes de fêtes. Le  mobilier urbain du village (bancs, poubelles…) sera entièrement rénové. Les crédits ouverts pour la voirie urbaine sont de 161.372 €.

Jean Pierre TOURNE donne le détail des travaux ainsi que les enveloppes dédiées aux travaux de l’église saint André (10.839 €) de l’équipement en matériel, outillage et mobilier (66.740 €) avec principalement la prévision d’événements climatiques (génératrice, téléphone satellitaire, groupe électrogène, matériel de couchage…) un kit balayeuse adaptable au tracteur tondeuse, le remplacement des chaises de la salles des fêtes (les anciennes étant destinées à la kazerne et à d’autres salles), un véhicule. Il précise qu’un solde de 58.000 € sera encore disponible pour les travaux d’autres bâtiments communaux, et sont prévus : la réfection de la surface du court de tennis et des toitures diverses, en particulier celle de la salle de sports (basket), le plafond de la salle du Conseil municipal.

Hélène TUMELERO présente les travaux prévus à l’école publique, pour un montant de 60.000 € : réfection de deux classes (une est déjà réalisée) et des couloirs, ainsi que du préau fermé (fenêtres et isolation) changement des toitures restant à rénover sur le bâtiment principal et peinture du réfectoire.

Le maire donne enfin les derniers crédits dédiés : 35.000 € pour effectuer des études (rénovation de l’ensemble halle/presbytère/poste, projet jeunes, lotissements, aménagements de voirie… 5.000 € pour l’acquisition de végétaux ; 10.000 € pour la réalisation d’un columbarium et 65.456 € pour d’éventuelles acquisitions foncières.

Soit une section d’investissement à hauteur de 3.380.648. Bien qu’il n’y ait pas d’opération de très grande envergure qui soit lancée cette année, beaucoup de travaux d’importance pourront être entrepris en 2010, qui vont souligner combien nous avons confiance dans notre avenir commun et l’importance que nous attachons au cadre de vie des gondrinois(es).

Le budget est approuvé (31) par 12 voix contre 2 (D. FERRET, sans explication de vote).

Dominique FERRET ayant des obligations professionnelles le lendemain s’excuse pour la suite et quitte la séance à 23 h  57.

Conformément aux propositions évoquées lors du débat d’orientation budgétaire, le maire propose une baisse de 10,42 % de la fiscalité communale, équivalente à la fiscalité que va percevoir la Communauté de communes. En raison du mécanisme de liaison des taux, cette baisse ne peut être uniforme et est dépendante des taux de la communauté.  La taxe d’habitation pourrait diminuer de 14 à 12.50 (- 10,7 %) la taxe sur le foncier bâti de 39 à 35 (- 10,3 %) et la taxe sur le foncier non bâti de 128 à 113 (- 11,7 %). Enfin le taux relais destiné à la future C.E.T. qui va remplacer la taxe professionnelle doit diminuer au moins autant que la taxe d’habitation et nous pourrions donc fixer ce taux à 12.50, à parité avec cette dernière  comme nous le faisions jusqu’ici.

Les taux sont votés (32) par les 12 présents tels que proposés.

PROJET JEUNES

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a délibéré le 05 février dernier pour confier à l’A.D.S.E.A. du Gers une étude sur un projet en destination des jeunes, pour un montant de 2.300 €. Or, il est administrateur de cette association, certes bénévole et dont il n’a jamais reçu le moindre remboursement de frais. Il convient toutefois qu’il ne participe pas au vote sur cette opération. Marie Geneviève LAFARGUE, en charge du dossier, propose donc de revoter cette convention, qui est approuvée (33 remplace 09) .

QUESTIONS DIVERSES

JARDI EXPO le dimanche 18 avril.

Pétition de M. le Sénateur VALL pour le maintien du niveau des effectifs de gendarmerie sur le département du Gers.

La cérémonie de journée du souvenir de la Déportation se déroulera aux monuments aux morts le samedi 24 avril à 18 heures.

La cérémonie de l’armistice 1945 débutera le 8 mai à 11 h 45 devant la Mairie. Elle sera conduite par Philippe SAMPIETRO, délégué aux affaires militaires. En prélude aux 10 ans de jumelage avec Fermanville, le maire et les adjoints participeront à la commémoration en Normandie.

Christophe BASSETTO évoque le projet de Bibliothèque municipale au 60 avenue Jean Moulin, qui évolue favorablement, selon le calendrier prévu.

La séance est levée à 0 h 20.

 L'ouverture du Parc de Loisirs est prévue le samedi 29 mai 2010.

CONSEIL MUNICIPAL  - SEANCE DU VENDREDI 5 FEVRIER 2010 – 21h.

Présents : Didier Dupront (Maire) Lucette Laborde, Marie-Geneviève Lafargue, Guy Boué, Jean-Pierre Tourné (Maire Adjoints) Philippe Sampietro, Marina Noguès Todone, Julien Descamps, Hélène Tuméléro, Raymond Chalumeau, Gérard Périco, Nadine Lavigne, Christophe Bassetto, Dominique Ferret, Sophie Grenier (Conseillers ). Madame Lucette Laborde est élue secrétaire de séance.

L’ordre du jour est adopté après retrait des délibérations 3 et 4 qui seront examinées lors d’une séance ultérieure, la Communauté de communes n’ayant pas eu le temps d’examiner les dossiers.

BUDGET 2010

Le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire doit être tenu dans les communes de 3.500 habitants. Si cette procédure est inhabituelle dans les communes moins peuplées, elle est très intéressante afin de débattre publiquement des opportunités financières pour la commune, et de donner des éléments au service administratif pour la préparation du budget primitif.

Sont ensuite exposées les contraintes relatives à la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale. Enfin sont évoquées les conséquences de l’entrée dans la communauté de communes du grand Armagnac.

Les charges transférées (voirie et service d’aide à la personne) sont comprises dans une fourchette de 50.000 à 55.000 €, le Maire propose donc que la fiscalité locale des trois taxes restantes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) soit diminuée d’autant, ce qui représenterait 10 à 12 % de baisse. Une simulation est présentée, qui tient compte des règles légales de variation du taux des taxes.

Le document préparatoire fait état des rares dépenses importantes de fonctionnement qui ne sont pas obligatoires : subventions aux associations, feu d’artifice du 15 août…La municipalité n’envisage en aucune façon de les supprimer, aucun conseiller municipal ne retient ces éventualités. Les dépenses de personnel sont inférieures au niveau prévu, il n’est envisagé aucune modification du tableau des effectifs.  Il apparait donc que le budget de fonctionnement, stable depuis plusieurs années, est à son étiage.

Un vaste débat s’engage sur la fiscalité locale et sa visibilité à long terme.

M. Guy Boué propose de prévoir un budget pour prendre en charge la formation aux premiers secours, qui serait  gratuite pour tous les jeunes  de 17 ans de la commune.

La section d’investissement retournera à des niveaux habituels après plusieurs années de travaux importants : traversée et parc de loisirs, et devrait concerner principalement l’aménagement de certains bâtiments communaux, école et bibliothèque en particulier.

Le Conseil municipal autorise (délibération10/1, à l’unanimité) le paiement des travaux d’investissement réalisés, par anticipation au vote du budget 2010.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC

Suite à notre adhésion, la Communauté exerce désormais la compétence voirie extra muros. La Commune doit définir quelles sont les voies, dites d’intérêt communautaire, transférées. Monsieur Guy BOUE, maire adjoint délégué, rappelle que le Conseil municipal a récemment reclassé sa voirie (délibération du 29 juin 2006) et propose que soit transférée la totalité des voies communales à l’extérieur de l’agglomération du village (lorsque les deux rives sont constructibles sur le plan d’Urbanisme). Un plan et une relevé exhaustif de la voirie concernée est annexé à la délibération 10/2, représentant un transfert de 50.183m (délibération 10/2, à l’unanimité).

VOIRIE COMMUNALE

Le Conseil avait décidé le 21 décembre 2008 le reclassement des chemins ruraux, certains étant déjà promus en voirie communale. L’enquête publique a eu lieu dans les formes prévues, du 23 novembre au 15 décembre 2009. Ensuite, une concertation complémentaire a eu lieu avec les organismes et associations chargés des chemins de randonnée. Le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur l’aliénation éventuelle de six tronçons de chemins, notamment ceux (5) ayant une continuité avec la commune de Courrensan, en raison de l’absence d’avis de celle-ci.

Il est proposé de suivre en totalité les conclusions du Commissaire, et de réintégrer ces chemins dans la voirie rurale (celle-ci n’entre pas dans la compétence communautaire). La liste exhaustive et la nouvelle numérotation de la voirie rurale sont approuvées et la commune est autorisée à mettre en œuvre la procédure de vente des autres chemins (24.450 m), dans les conditions applicables à la vente des propriétés du domaine privé. La voirie rurale (22 C.R.) aura une longueur de 21.340 m (délibération10/3, à l’unanimité).

Le Conseil municipal autorise la signature de la convention ATESAT pour les années 2010 à 2012, permettant la mise à disposition de certains agents de l’Etat pour l’entretien de la voirie communale (délibération 10/4, à l’unanimité).

Le Conseil municipal approuve les termes d’une convention d’usage entre la Commune et monsieur et madame André ANDRIEU pour un échange (5m²/8m²) de terrain, rue des ardouens, permettant une meilleure utilisation des propriétés de chacun (délibération 10/5, à l’unanimité).

BATIMENTS COMMUNAUX

L’église de Saint André a été pillée durant l’été, en particulier le carrelage a été levé dans le but d’être volé. Les services communaux ont pris les mesures nécessaires afin de sauvegarder les dalles de pierre. Le dossier d’indemnisation est en cours auprès de notre assurance, laquelle attend de connaître la suite que le Parquet voudra bien donner à cette affaire.

La remise en l’état antérieur paraît souhaitable, même si ce bâtiment n’a aucune affectation à ce jour et n’est ni classé, ni inscrit. Les travaux nécessitent beaucoup de main d’œuvre et pourrait être réalisé par un chantier d’insertion. L’association « Belle Garde » et certains riverains de l’édifice se proposent d’apporter une aide bénévole en soutien logistique.

L’association ASTER, qui a déjà réalisé le chantier d’aménagement intérieur de l’église Saint Martin, a établi un devis à hauteur de 3420 € H.T.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’association ASTER (délibération 10/6, à l’unanimité).

La Commune est désormais propriétaire du bâtiment où se trouve La Poste. Le contrat de bail commercial, comprenant conditions générales et conditions particulières, est approuvé par le Conseil Municipal (délibération10/7, à l’unanimité).

La Bibliothèque Municipale devait intégrer les locaux sous le restaurant scolaire, bientôt libérés par les clubs sportifs. M. Christophe Bassetto, délégué à la Culture, expose qu’elle serait mieux implantée en centre ville. Les anciens locaux de la supérette, situés au 60 avenue Jean Moulin, sont toujours vacants et le propriétaire, rencontré le 2 février, pourrait les louer.

Le projet peut être conçu en partenariat avec l’association A.D.P.L., laquelle pourrait déplacer son siège, son fonds et son personnel  (1 agent à 20 h/semaine) sur le site afin de l’enrichir et de le faire vivre. De même l’artothèque pourrait y exposer en permanence.

Toutefois les locaux sont à aménager. Il reste à trouver, si le projet est validé, à trouver un partenariat financier avec le propriétaire, le service technique pouvant réaliser la majeure partie des travaux nécessaires.

La poursuite de projet et des négociations est approuvée à l’unanimité (délibération 10/8).

 PROJET JEUNES

L’A.D.S.E.A. du Gers, association de référence sur le département,  a été sollicitée pour évaluer les besoins relatifs aux adolescents et pré ados de la commune. L’étude pourrait représenter 70 heures de travail d’éducateur spécialisé, pour un coût de 2.300 €. Accepté à l’unanimité (délibération10/9).

DOCUMENT D’URBANISME

M. Jean-Pierre Tourné, Maire adjoint  délégué à l’Urbanisme,expose que la procédure de révision de la Carte communale est en cours, mais qu’il reste de nombreux litiges avec les services de l’Etat. Celui-ci n’accepte pas de nombreuses demandes présentées par des gondrinois, pourtant jugées pertinentes par la commission communale. L’Etat recommande la prescription d’un Plan Local d’Urbanisme, document plus élaboré et dans lequel la commune peut davantage faire valoir sa volonté. Après un large débat, il est décidé, à l’unanimité (délibération 10/10), de terminer la révision de la Carte communale en acceptant les restrictions des services de l’Etat et d’entreprendre dès à présent l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle que l’année en cours verra célébrer le 10^ème anniversaire du jumelage avec Fermanville (Val de Saire, Haute Normandie). Il est nécessaire que nous honorions comme il se doit nos amis normands. Les cérémonies auront lieu du 13 au 16 mai à Fermanville, précédées d’une commémoration commune de l’armistice de 1945, le 8 mai. Le Maire demande donc à tous les élus de participer dans toute la mesure de leur possible à l’une, l’autre, ou les deux manifestations.

Madame Sophie Grenier demande l’évolution des travaux du parc de loisirs, ainsi que les nouveaux tarifs. MM. Julien Descamps, président de la régie TELGRA, et Jean-Pierre Tourné, délégué aux travaux, informent que le chantier a actuellement une semaine de retard, mais que la réception des travaux est toujours prévue fin avril, pour une ouverture le samedi 29 mai.

Les tarifs ont été arrêtés par la régie et feront l’objet d’une publication dans le prochain bulletin municipal. Comme prévu, l’augmentation sera d’1 € par entrée, en moyenne, pour un prévisionnel de 60.000. Le Maire précise qu’il n’y aura pas de tarif spécial gondrinois, cette distinction étant d’une part difficile à définir et par ailleurs contre productive sur le plan commercial par son aspect discriminatoire. De plus, elle n’a aucune justification puisque le budget communal ne participe ni au financement des travaux, ni au fonctionnement du parc.

M. Gérard Périco demande où en est le projet Intermarché. Le compromis de vente a été signé, mais le permis de construire n’est pas encore déposé.

La séance est levée à 00h15.